Adresse Binance pour le 3916-bis — CGU ambiguës

Crypto
1

Bonjour,

Je remplis ma déclaration d’impôts et j’ai besoin de l’adresse de l’entité à laquelle mon compte Binance est rattaché pour le formulaire 3916-bis.

Le souci : en lisant les CGU de Binance, ce n’est pas clair. Elles mentionnent Binance France SAS (Paris) pour le compte « de base », mais aussi une autre entité, basée à l’étranger, pour certains produits comme Earn.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce problème et sait comment je peux trouver l’adresse où mon compte Binance est domicilié ? Merci !

2

Bonjour,

Lorsque j’ai déclaré pour la première fois mon compte (ouvert en 2022), j’avais déclaré ceci :

Date d’ouverture xx/xx/2022
Nom de l’exchange Binance Europe Services Limited
Pays Malte
Adresse Level G Office 1 1235 Quantum House 75 Abate Rigord Street
Indicatif pays - Code postal - Ville TA XBIEX XBX 1120
URL du site internet https://www.binance.com/
3

Merci pour ta réponse, tu sais où on peut trouver ces infos sur le site de binance actuellement ? Sur le relevé de compte et autres documents que l’on peut télécharger ça n’y figure pas.

4

Aucune idée, désolé.

J’ai transféré mes crypto il y a quelques mois et à mon avis je vais fermer mon compte avant la fin de l’année.

5

Finance n’est plus mica donc plus autoriser en Europe.

6

Et quel impact ça a sur la déclaration ? Comme ils ne peuvent plus exercer alors il n’hébergent pas de comptes et rien à déclarer ?

7

L’agrément MiCA était nécessaire au 30 juin 2026.

La période fiscale démarrant au 1er janvier donc pour 2026 il devra être déclaré sur la prochaine déclaration 2027 (pour les revenus 2026).

Dernier point je pense :

Plus autorisé, ne veux pas dire clôture de compte (du point de vue du services des impôts), même si les opérations possibles sont très limitées.

1 Like