Pas de souci, je ne considère pas la réponse tardive: ces sont des sujet complexes, c’est normal.
Dans notre schéma donc, Google Cloud Platform (GCP) héberge nos données dans l’UE, ici nous n’avons alors pas de besoin de Claudes Contractuelles Types « CCT »
C’est une opinion; mais il me semble que les jugements disent le contraire: héberger les données en Europe n’est pas condition suffisante: faut avoir la garantie et s’assurer qu’elles y restent. Sous le FISA 702, les US peuvent sans aucun souci accéder aux données de Google LLC peu importe ou elles sont stockées. Et même les CCT (SCC en anglais) ne suffisent pas:
C’est pas moi qui le dit, mais la court de Justice Européenne
Le lien indiqué de la CNIL mentionne:
Concernant les États-Unis, la Cour a estimé que le droit américain en matière d’accès aux données par les services de renseignement (en particulier la section 702 du FISA et l’Executive Order 12333) ne permet pas d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent (voir en particulier le considérant 145 de l’arrêt de la Cour, la clause 4(g) de la décision 2010/87/UE de la Commission, la clause 5(a) de la décision 2001/497/CE de la Commission et l’annexe II (c) de la décision 2004/915/CE de la Commission).
Google LLC étant assujettie au FISA 702, le lien est vite fait (plein de jugements sont déjà tombés). Pour le moment les autorités se sont concentrées sur google analytics car l’impact est beaucoup plus large, mais le principe « me semble » être le même:
par rapport au 28.1:
Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Donc votre responsable estime que google LLC présente des garanties suffisantes? Je peux lister les infractions pour lesquelles eux (et ceux qui les ont utilisés comme sous-traitants) ont été jugés coupables par différents Pays si ce qu’y a écrit la CNIL ne suffit pas
Tout cela dit, personnellement/individuellement on peut tou(te)s interpréter les choses comme on préfère et vous pouvez bien vous dire « si tous les autres font ainsi, ça ne doit pas être grave » sauf après 4-5 se retrouver avec des amendes à 6-7-8 chiffres. Après si la stratégie est « peu-importe, on aura tout vendu et ça ne sera pas à nous de payer » cela me semble une stratégie bien plus solide que dire « on est bon comme ça parce que on y croit »