Bonjour,
Lors du décès de mon père, ma mère a hérité des 2 biens immobiliers en usufruit sur la totalité. Et les enfants ont récupéré la nue-propriété des 2.
Ma mère n’ayant jamais travaillé de sa vie (elle faisait la comptabilité non déclarée comme beaucoup de femme de cette époque)…
Elle se retrouve avec des impots (IFI) Ă©normes Ă payer avec sa petite retraite.
Elle vit dans l’un des 2 biens et nous vivons dans l’autre.
Donc il n’est pas envisagé de vendre les biens pour récupérer de la trésorerie.
Y a t-il une possibilité d’échapper à l’IFI ? ou de faire baisser le montant… je crois que c’est de l’ordre
de 20 000 € par an.
Bonjour,
A priori si les revenus sont vraiment faibles, l’IFI prevoit de se limiter a 75% des revenus de l’imposé.
En parallèle, pour passer sous le soleil il est possible de démembrer et pourquoi pas faire des donations aux enfants.
Une nue propriété issue d’une succession rentre dans l’IFI du nue propriétaire et non dans celui de l’usufruitier.
C’est différent dans le cas d’une donation.
Effectivement en regardant sur Internet j’ai trouvé ça :
Lorsque l’usufruit a été attribué au conjoint survivant au titre de ses droits légaux dans une succession, il revient à chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire de déclarer à l’IFI la valeur de son droit selon le barème légal
En revanche, lorsque l’usufruit résulte d’un testament ou d’une donation au dernier vivant, l’usufruitier reste seul redevable de l’IFI.
Faut que je me renseigne si le démembrement avait déjà été fait pour les 2 biens avant la succession ou pas.
Ou si le père était le seul propriétaire et qu’à la succession la mère est devenue usufruitière en tant que conjoint survivant. Je ne crois pas car le but était d’éviter de payer des frais de succession qui aurait obligé à vendre un des 2 biens.
Je n’ai pas compris ta situation.
Ton père est décédé, les enfants (donc toi) a récupéré la nue propriété de l’appartement dans lequel tu habites.
Mais ta mère en a récupéré l’usufruit, cependant tu habites dans cet appartement.
Pour le premier bien, je comprends la situation puisqu’elle y habite mais n’est pas propriétaire. Par contre pour le deuxième bien, je ne comprends pas.
2 biens : ma mère est usufruitière des 2 et je suis nue-propriétaire des 2 biens
- le premier bien, ma mère y habite
- le 2e bien c’est moi qui y habite.
Chokol8
7
Ok mais n’y a t-il pas contradiction ?
Elle est usufruitière d’un bien que tu habites, mais c’est toi qui en est propriétaire…!!!
Zootime
8
Première question : lors de la succession pourquoi avez-vous opté pour usufruit / nue propriété plutôt que 25 % en pleine propriété ? Ce qui aurait certainement été plus adapté vu que chacun d’entre vous occupe un des biens ? Comme évoqué par @Chokol8 ce n’est pas très cohérent puisque votre situation réelle ne colle pas avec votre situation administrative
Deuxième question : si elle paye 20 000 € d’IFI, je suppose que l’un des deux biens est considéré comme une résidence secondaire ? Dans l’IFI, il y a un abattement sur la valeur incluse dans le calcul sur la résidence principale.
Je ne sais pas si vous avez été mal conseillé, mais à mon avis, il faudrait partager l’indivision, mais c’est dommage de le faire à cet occasion, à mon avis vous risquez de vous rajouter des droits de partages (2,5 %).
Dans tous les cas, on rentre sur des sujets trop techniques pour que vous ayez une réponse de qualité sur un forum, go Notaire et/ou fiscaliste.
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