Bonjour Ă tous,
J’aimerai votre avis sur cette situation svp :
Si l’on prévoit de mettre 100k en PEA et jamais plus (pas besoin du plafond à 150k).
Si l’on rentre 150k, et qu’ensuite on retire 50k, le montant total des versements sera de 150k.
Calcul PV = « montant total des vrsmts - valeur du PEA »
Cela signifique que fiscalement il y aura PV (et prélèvements sociaux) seulement lorsque le PEA à 100k dépassera 150k ? Soit une fenêtre de 50k de PV sans PS (gain 8.6k) ?? (Ok le pea sera plafonné et plus possible de verser dessus).
Je me demande s’il n’y a pas une erreur car ça me paraît très (trop) simple comme « astuce »
Qu’en pensez vous ?
Nrd
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Hello CĂ©dric,
Ça ne marche pas comme ça : le plafond de 150k€ correspond au total des versements, mais ce n’est pas ce qui sert à calculer la plus-value.
La fiscalité se base sur le montant net investi (versements - retraits). Donc dans ton exemple, tu auras 100k€ de dépôt “utile”, et c’est ça qu’on retient pour déterminer ton gain taxable à la sortie.
En versant 150k puis en retirant 50k, tu bloques ton PEA à 100k€ d’investissement réel, sans possibilité de reverser. Pas de “fenêtre magique” de 50k€ de PV sans PS, tu auras juste réduit ton avantage fiscal.
Ah et aussi, tout retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du PEA.
@Nrd merci pour ta réponse !
C’est ce que je pensait aussi au premier abord, versement - retrait mais j’ai appelé fortuneo et bourso qui m’ont expliqué que ça ne fonctionnait pas ainsi, et consulté les textes officiels :
BOI-RPPM-RCM-40-50-40
« Le gain net afférent aux sommes ou valeurs retirées ou rachetées, égal à la différence entre le montant du retrait ou du rachat partiel et la part des versements effectués sur le plan afférents à ce retrait ou rachat, est toutefois soumis aux prélèvements sociaux »
Sur le montant total des versements est déduit bien entendu les précédents versements ayant déjà fait l’objet de PV pour ne pas payer en double les PS.
@Cedric217, le texte parle bien de « afférents à ce retrait ou rachat » donc ça exclu bien du calcul les versements qui entre-temps aurait été retiré, dans ton exemple, notre base est donc bien 100k€ (car les versements afférents au rachat que tu fais sont bien les 100k), tu as donc bien une PV et pas une franchise gratoss de 50k€ de PV.
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