Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide concernant la déclaration fiscale en France d’un versement en capital issu du 2ᵉ pilier suisse (part sur-obligatoire).
Suite à un changement de situation et un retour en France, j’ai eu la possibilité de récupérer une partie sur-obligatoire de mon 2ᵉ pilier en Suisse.
J’ai ainsi reçu un versement de 4504 CHF en janvier 2025 ainsi qu’un autre virement de 19.40 CHF en mars 2025 (possiblement des intérêts?)
Quelques précisions sur ma situation :
-
Je suis résident fiscal français en 2025
-
Je n’ai pas perçu de revenus d’activité en Suisse en 2025
-
Il s’agit uniquement d’un rachat en capital de la part sur-obligatoire, et non d’une rente
-
L’impôt à la source a été prélevé en Suisse lors du versement
Mes questions sont les suivantes :
-
Dans quelle rubrique dois-je déclarer ce montant sur la déclaration française (2047 / 2042) ?
-
Ce type de capital doit-il être déclaré comme une pension/retraite, un revenu exceptionnel, ou dans une autre catégorie ?
Merci par avance pour vos retours d’expérience
Bonne journée à tous
Salut,
Je n’ai pas la réponse à ta question mais peut être appeler le service des impôts ou aller les voir directement (ça évitera l’attente téléphonique) et tu auras surement la réponse à tes questions.
salut,
Merci pour ton retour. J’ai contacté les impôts et la personne ne savait pas, j’ai du envoyer sur la messagerie sécurisée le pdf prouvant le virement, mais depuis aucune réponse.
Je relance le sujet si quelqu’un s’y connaît.
Bonne journée
1 Like
Est-ce que tu as aussi demandé le remboursement de tes cotisations AVS/AI lors de ton départ ?
Non je n’ai pas demandé cela
Je quitte la Suisse en Août 2027, et je vais demander le remboursement des cotisations AVS. C’est possible car la Suisse n’a signé aucune convention de sécurité sociale avec la France
1 Like
Salut Clement, c’est un cas classique quand on quitte la Suisse. Pour la part sur-obligatoire du 2ème pilier versée en capital, tu dois la déclarer sur le formulaire 2047 (revenus de source étrangère) puis la reporter sur la 2042.
Concrètement, ça se déclare en tant que pension versée en capital case 1AT/1BT de la 2042 si tu optes pour le prélèvement forfaitaire de 7.5% (après abattement de 10%), ce qui est souvent plus avantageux.
Sinon tu peux l’intégrer au barème progressif. Comme l’impôt à la source a déjà été prélevé en Suisse (~6-7% selon le canton), tu bénéficies d’un crédit d’impôt via la convention de double imposition franco-suisse. Le montant du crédit d’impôt se reporte en case 8TA de la 2042C.
Pense à joindre l’attestation de ton institution de prévoyance suisse. Pour les 19.40 CHF c’est probablement les intérêts, même traitement.
1 Like
Hello,
Intéressant comme sujet, mais je t’avoue que ça m’étonne beaucoup 
Ça fait quand même un moment que je suis dans l’environnement frontalier et honnêtement c’est la première fois en 10 ans que j’entends un Français parler d’un remboursement AVS en capital.
En creusant un peu, je suis tombé sur plusieurs sources officielles suisses qui disent plutôt l’inverse.
L’AVS suisse précise pour les ressortissants UE/AELE (donc les Français) qu’il y a droit à une rente et non au remboursement des cotisations
La brochure officielle Quitter la Suisse explique aussi que pour un départ vers un pays UE/AELE, les cotisations restent dans le système suisse et ouvrent droit à une rente AVS.
Après, je garde le bénéfice du doute si tu as un retour concret d’un Français résident France qui a réellement obtenu un remboursement AVS je suis sincèrement preneur du retour d’expérience parce que ce serait une info assez énorme et très peu connue.
J’ai bien relu la brochure dont j’ai fourni une capture d’écran, et c’est toi qui a raison. C’est bien dommage. J’aurais investi cet argent bien mieux que le gouvernement Suisse.
Ça m’étonnerait que je voie un jour la couleur de cette rente AVS, mais je reste ouvert au miracle
1 Like
