Bonjour !
J’emploie des freelances pour de la prestation informatique et je vais créer ma première entreprise en Estonie grâce à l’e-residence. Etant le seul actionnaire, et donc propriétaire de cette société je souhaitais savoir comment je pouvais l’ajouter à mon patrimoine sur Finary ?
J’ai regardé l’onglet « Startoups & PME » mais je ne suis pas sûr de correspondre:
Salut AlphaCharlie,
Intéressé également par la potentielle réponse.
Je suis curieux concernant la société que tu montes, tu pourrais m’expliquer en MP ? 
Je suis curieux de savoir comment ça se passe fiscalement avec la France d’avoir sa société domiciliée en Estonie. On sait bien que ce montage est uniquement pour des raisons purement fiscales (pas / peu d’IS et faible imposition des dividendes).
En cas de contrôle fiscal par le fisc français, comment ça se justifie ? As-tu eu une réponse de ton expert comptable / fiscaliste stp ?
J’ai cru comprendre que l’e-résidence n’empêchait pas la double fiscalité pourtant. Après peut être que je me trompe.
La France peut reclasser la société Estonienne comme société Française si le fisc prouve que les prises de décision du management sont effectuées depuis la France. Donc la société Estonienne devra payer des impôts français.
Si vous voulez avoir une société à l’étranger, il faut soit y aller pour s’y domicilier soit avoir des bureaux, des salariés, des fournisseurs, des investissements, etc dans le pays dans lequel est basé la société. Cela justifiera l’essence même de la société.
J’ai personellement connu çà mais entre 2 autres pays EU différents (j’ai pu justifié niveau business).
Bonjour @syp
Pas forcément, l’e-residence estonienne permet d’ouvrir une société en Estonie sans y être physiquement. Mon manager étant en Angleterre, je ne suis que le propriétaire de l’entreprise.
Les taxes sont de 0% sur les revenus réinvestis. Je suis en train de discuter avec la e-residency team pour savoir quelles sont les taxes lors de la fermeture de l’entreprise mais il semble d’après cet article qu’elles soient de 0.
Bonjour @hhamon ,
Alors non, c’est un avantage mais ma raison est d’abord administrative: ne pas avoir besoin de demander l’arrêt de mon auto-entreprise si un employeur me le demande. Je serai propriétaire d’une entreprise dont le manager, partenaire et néanmoins ami est en Angleterre. J’aurais très bien pu le faire en France mais ça coute moins cher et c’est plus facile de le faire en Estonie. Ensuite parce que c’est plus pratique : ca me permet de ne gérer plus qu’une facture à envoyer au client plutôt que celles des freelances qui travaillent avec moi et qui me factureront ensuite. Enfin c’est aussi un peu parce que ça a l’air amusant.
Alors je n’ai pas encore de comptable, c’est moi qui la fait pour le moment. Par contre mon ami fiscaliste m’ont bien dit que toute entreprise dont le management s’effectue en France devient redevables de l’impôt français sur les sociétés. Mon manager est en Angleterre.
J’ai pas mal travaillé avec des avocats/fiscalistes au niveau Européen/International et j’ai aussi rencontré des entrepreneurs qui se sont fait prendre.
Si le « centre de management » est dans un pays (donc les prises de décision), le pays peut requalifier la société de locale ou non. Certes, vous n’êtes pas dirigeant mais actionnaire/propriétaire (unique, si vous étiez 2/3, cela peu passer), mais vous votez les décisions lors des AGs et ceci de la France. Aussi, cela dépendra des dividendes versées, etc.
Si cette mesure n’existait pas, vous imaginez bien que tout le monde pourrait frauder encore plus.
La e-residence est un sujet à part. Vous pouvez ouvrir des sociétés dans beaucoup de pays sans y habiter (UK par exemple, cela coute 200€ et prend 48h). Le problème est plus dans la pratique.
PS: petit conseil, n’écoutez pas le gouvernement Estonien, ils n’ont aucun intérêt à vous voir partir et ne seront même pas responsables si vous vous faitez tapper par un fisc étranger.
Après, la vraie question est toujours la même, à part si vous commencez à être gros, qui viendra à vous? (ce qui ne veut pas dire que votre setup est 100% conforme).
Merci pour ton commentaire @syp !
Oui ! J’avais songé à l’ouvrir là bas comme j’y passe quelques semaines chaque année mais l’e-residence estonienne me permet d’atteindre mon objectif premier d’ouvrir une société, a l’air bien plus pratique (quelques clics) et entraine moins de taxes. Dans tous les cas, dans la pratique les décisions se font via vidéo, indépendamment du lieu, même si je passe la majeure partie de l’année en France et lui en Angleterre. Mon principal client lui est physiquement entre la France et l’Angleterre mais a domicilié son entreprise en Suisse par exemple.
Donc « le centre de management » est vraiment … là où on se trouve. S’il faut aller en Estonie et se brancher à internet pour les fois où l’on prend de grosse décisions ça nous coûte moins cher en billets d’avion que les taxes en France. En tout on est moins de 10 personnes et on ne se voit que rarement et je ne compte me verser aucun dividendes, juste payer les factures et continuer le business jusqu’à ce qu’il faille liquider la société le jour où il le faudra.
Le centre de management est défini comme l’endroit duquel le travail lié aux décisions est situé. Je suis d’accord que pour monter un business, le tester et le scaler, c’est une bonne option. Cela évite des papiers et des problèmes.
Si tu ne te payes pas, ré-investis tous les profits, personne ne viendra te chercher de toute façon.
Bref, ne te tracasses pas ;-), j’étais tatillon sur ce point car pas mal de personnes sur le net vendent des formations offshore mais la réalité est plus compliquée.
J’ai passé beaucoup de temps à chercher le meilleur compromis mais en général, il faut déménager pour être en règle et avoir la conscience tranquille.
