Conseil fiscal pour un investissement en obligations convertibles dans une PME/Startup

Bonjour Ă  tous,

Je me tourne vers vous pour obtenir vos éclairages sur un projet d’investissement. Je travaille quotidiennement avec une PME/Startup non cotée en bourse, dont je crois fermement aux produits et au potentiel de développement.

Une nouvelle proposition d’investissement m’a été faite sous forme d’obligations convertibles, sur 5 ans, et je souhaite y allouer un montant de 50 000 euros.

Bien évidemment, j’ai pleinement conscience du risque de perte en capital que ce type d’investissement représente. Cet investissement est fait en toute sérénité, car il n’affecte en rien mon patrimoine financier actuel.

Je m’interroge sur plusieurs points :
1. Fiscalité : Existe-t-il une enveloppe fiscale intéressante pour optimiser ce type d’investissement ? j’ai cru comprendre que cela n’était pas possible au sein d’un PEA-PME car ce sont des obligations (et en plus d’une société non cotée). j’avais pensé sur un CTO mais je n’y vois pas d’intérêt . pensez vous à d’autres dispositifs applicables aux obligations convertibles non cotées ?
2. Gestion pratique des obligations convertibles : Faut-il nécessairement placer ces obligations dans une enveloppe fiscale par exemple un compte-titres ordinaire, ou est-il possible de simplement conserver les documents qui me seront remis, sachant que je gère moi-même ma fiscalité personnelle et professionnelle et que cela ne me dérange pas de m’immerger dans les détails lors de ma déclaration d’impôt ?

Par ailleurs, il y a environ 9 mois, j’ai eu une première opportunité avec cette même société : j’ai acheté des actions non cotées. À l’époque, je ne connaissais pas particulièrement le monde du private equity, et l’investissement devait être assez rapide. Je n’avais donc pas pris le temps de me renseigner sur les enveloppes fiscales disponibles, comme la possibilité de mettre ces actions sur un PEA-PME ou de les lier à un compte-titres.

Aujourd’hui, je possède tous les documents qui attestent que je suis propriétaire de ces actions, mais je ne peux malheureusement plus les intégrer dans un PEA-PME, puisque l’investissement a été réalisé en dehors de cette enveloppe.

Dans ce contexte, pensez-vous qu’il soit intéressant de placer ces actions non cotées sur un compte-titres ordinaire ? Ou bien cela entraînerait-il des frais inutiles (comme des droits de garde) sans réel avantage supplémentaire ?

Si vous pensez que ces actions ont un intérêt à être placées sur un compte-titres, pourriez-vous m’indiquer un intermédiaire fiable et compétitif en termes de frais ? Je suis actuellement chez Bourse Direct pour mon CTO, mais ils m’ont informé qu’ils ne prennent pas en charge les actions non cotées sur leur plateforme.

Si certains d’entre vous ont des retours d’expérience sur des situations similaires, des suggestions d’intermédiaires ou des conseils fiscaux et administratifs, je serais ravi de les lire.

Merci d’avance pour votre aide précieuse !

Bonjour Claro,

Je ne connaissais pas cette particularité, voici ma réponse dans votre cas complexe :

  1. avoir vérifier les conditions de conversion, la maturité et la parité de conversion pour être sur de votre investissement
  2. Vous serez enregistrer dans le registre des actionnaire de l’entreprise. Ici il n’y a pas d’intermédiaire courtier ou banque donc je ne vous conseil pas de les déclarer dans un CTO ou PEA.

selon chatgpt :

  • Les intĂ©rĂŞts perçus sur ces obligations sont gĂ©nĂ©ralement soumis Ă  l’impĂ´t sur le revenu, tandis que la conversion peut entraĂ®ner des plus-values imposables (30%).

Bon investissement :grinning: