Super merci pour vos éclairages @Francois-78 @Carl8 
@Francois-78, je ne trouve aucune demande de lâassureur concernant un Ă©ventuel compartiment Ă choisir
aprĂšs ses versements. Je vais peut-ĂȘtre me reprocher de son gestionnaire des impĂŽts au Fisc via la messagerie impĂŽts.gouv pour leurs demander si des cotisations ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es pour son assureur. AprĂšs il me semble que si lâadministration Ă ce genre dâinformations, elles les prĂ©remplis dĂ©jĂ sur les dĂ©clarations (ici dans la case 6NS ou une case voisine).
Je vais voir si lâouverture dâun PER peut rentrer dans sa situation.
Je vous tiens informé
.
1 « J'aime »
Les compartiments Ă choisir cela nâexiste que depuis la crĂ©ation du PER en 2019. Avant câĂ©tait sĂ©parĂ© dans 3 ou 4 types de contrats retraite. Lâavantage de la rĂ©forme câest que cela a regroupĂ© ce qui existait dans un mĂȘme produit, et quâon autorise les transferts entre assureurs, ce qui est toujours impossible pour le cas de lâassurance vie.
Sinon pour savoir Ă quel type de compartiment correspondent les versements effectuĂ©s par ta mĂšre, et sâils autorisent une dĂ©duction sur les revenus, le mieux est dâabord de demander Ă lâassureur.
Et en effet quand il y a une déduction possible, on voit apparaßtre à priori des cases pré-remplies au moment de la déclaration en ligne.
Bonsoir @Francois-78,
Jâavais fais une demande dâattestation Madelin au courtier, la fonctionnalitĂ© Ă©tait prĂ©sente sur lâaccĂšs client de ma mĂšre.
Jâai eu leur retour aujourdâhui : ils mâont annoncĂ©s quâil nây avais aucune attestation Madelin pour ce contrat car il est sous le rĂ©gime fiscal de lâassurance vie.
MystĂšre rĂ©solu : les cotisations annuelles ne sont donc pas dĂ©ductible de lâIR pour les anciens contrats de retraite !
Merci pour ton retour, en effet cela simplifie les choses si câest juste une AV Generali, malgrĂ© le nom La Retraite.
Il y a cependant quelque chose qui mâintrigue car tu as prĂ©cisĂ© il y a 4 jours que lâassureur tâa dit que les fonds Ă©taient bloquĂ©s jusquâĂ la retraite quand tu as demandĂ© le remboursement sur un compte bancaire (?) Mais sur une AV on peut obtenir le rachat total Ă nâimporte quel moment (faire attention nĂ©anmoins aux impĂŽts Ă payer sur les gains). Dâautre part sur un courrier reçu en 2021 on invite ta mĂšre Ă passer son contrat vers un PER ? Mais ce nâest pas possible comme cela sâil sâagit vraiment dâune AV. Câest Ă©trange, il va falloir bien relire le dernier relevĂ© annuel concernant 2024 et voir ce qui est Ă©crit en montant rachetable et Ă quelle date, maintenant ou plus tard.
Je te conseille déjà de ne plus rien verser dessus puisque les perfs ne sont pas bonnes.
Si câest vraiment une AV il y a possibilitĂ© cependant de demander son transfert vers une AV plus moderne (et avec plus de supports Ă priori) mais chez le mĂȘme assureur uniquement. Câest possible avec la loi Pacte. Et si lâassureur refuse, demander la liste des supports en unitĂ© de compte pour voir si tu peux trouver un peu mieux que le fonds ⏠actuel.
Oui je ne comprends également pas la structure du contrat.
Jâavais appelĂ© le courtier en septembre, quand jâai commencĂ© Ă plancher vraiment sur les diffĂ©rentes enveloppe dâĂ©pargne disponible, pour lui demande si câĂ©tait possible de racheter le contrat mais il mâa rĂ©pondu par la nĂ©gative.
Et effectivement câest notĂ© dans le contrat.
Et sur le compte Generali il y a bien noté : Régime fiscal du contrat : Assurance-vie.
DâoĂč mon Ă©gale incomprĂ©hension sur cette diablerie de contrat.
Jâai trouvĂ© des rĂ©ponses dans les diffĂ©rents courriers quâelle a reçu.
Je vous mets quelques passages :
" *En cas de transfert de votre contrat vers un plan dâĂ©pargne retraite, sa valeur de transfert est de XXXXX âŹ. *
Elle correspond Ă la valeur de lâĂ©pargne retraite constituĂ©e au 1er aoĂ»t 2024, de laquelle sont dĂ©duits des frais tels que prĂ©cisĂ©s dans les conditions contractuelles. Ces frais ne seront prĂ©levĂ©s quâen cas de transfert de votre contrat."
"*Dans quelles conditions puis-je débloquer (racheter) mon contrat ? *
LâĂ©pargne-retraite de votre contrat est bloquĂ©e jusquâĂ la date de votre dĂ©part Ă la retraite. En revanche, dans certains
- cas, vous avez la possibilitĂ© dâeffectuer un rachat total : *
âą expiration de vos droits aux allocations chĂŽmage ;
- âą cessation dâactivitĂ© non salariĂ©e Ă la suite dâun jugement de liquidation judiciaire ;*
- ⹠invalidité de deuxiÚme ou troisiÚme catégorie ;*
- ⹠décÚs du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;*
- âą situation de surendettementâŠ"*
Jâai donc la valeur de rachat, lâinfo comme quoi je peux le transfĂ©rer sur un PER et lâinfo comme quoi les fonds sont bloquĂ©s jusquâĂ la retraite.
Concernant lâarrĂȘt des cotisations, jâai immĂ©diatement mis le contrat en rĂ©duction aprĂšs avoir vu le taux du fonds et heureusement plus rien ne va sur ce plan aujourdâhui.
Je vous ai mis en piÚce jointe le taux du fonds ⊠
DâaprĂšs tes indications pour moi câest clair, câest un ancien contrat dâĂ©pargne retraite. Il nây a que sur ce type de produit quâon peut proposer un transfert vers les nouveaux PER et un blocage jusquâĂ la retraite. Car sur une AV cela nâaurait aucun sens.
Quant au fait que sur le compte Generali câest affichĂ© « assurance vie » Ă mon avis câest une erreur dâaffichage, pour un vieux contrat mal catĂ©goriĂ©. Ca arrive des fois.
Tu peux contacter je pense un courtier comme Linxéa et leur confier le transfert vers un PER plus moderne.
Et pour le taux net du fonds ⏠bloquĂ© à ⊠0,8% pour les derniers versements câest quand mĂȘme incroyable !