on nâest pas non plus sur une situation si compliquĂ©e que ça : une simple donation de BTC.
Un notaire sera tout a fait a mĂȘme de dire quelle est la reglementation actuelle sur ce sujet. un expert fiscaliste aussi bien entendu.
Le but est donc de savoir si la donation efface la plus value latente et fait repartir prix dâachat a la valeur de cession. Je n y crois pas bcp mais la question est bonne. Je suis preneur de la rĂ©ponse si tu vois un pro.
AprĂšs une courte recherche, il semblerait que ce soit lâarticle 150 VH du CGI qui sâapplique :
Et si je ne fais pas dâerreur dâinterprĂ©tation de :
« En cas dâacquisition Ă titre gratuit, le prix dâacquisition Ă retenir sâentend de la valeur retenue pour la dĂ©termination des droits de mutation Ă titre gratuit ou, Ă dĂ©faut, de la valeur rĂ©elle des actifs numĂ©riques ou des droits sây rapportant dĂ©terminĂ©e au moment de leur entrĂ©e dans le patrimoine du cĂ©dant. »
Câest donc possible de purger la plus value
Mais encore une fois, ça Ă le mĂ©rite dâĂȘtre confirmĂ© par un pro.
Jâai aussi lu des articles parlants de facilitĂ© dâinterprĂ©tation en passant le BTC en stablecoin, Ă creuser.
Oui câest effectivement la situation « normale » lorsque lâon fait une donation de quelque chose qui nâest pas de lâargent : titres sur un CTO, parts dâune boĂźte, bien immobilier, Ćuvre dâart, bijoux, matiĂšres prĂ©cieuses, etc. et donc en principe la crypto.
AprĂšs, une fois quâon dis ça la question est donc, comme la crypto est un actif nouveau, est-ce quâon est bien certain que ça rentre dans la case « normale » ? Je pense comme toi que câest le cas mais ce serait bien dâavoir lâavis de quelquâun ayant dĂ©jĂ fait une donation de crypto. Je ne sais pas si il y en a sur ce forum.
oui moi aussi il me semble possible quâon puisse purger la + value , mais si cela reste en crypto . Par contre je ne suis pas sur quâon puisse purger la + value si le bĂ©nĂ©ficiare le prend en euro . si cela est possible câest vraiment cool
Quâest-ce que tu veux dire par : « si le bĂ©nĂ©ficiaire le prend en euro » ? Si la donation se fait en euros, le donataire a forcĂ©ment du payer la flat tax sur les PV au moment de la vente pour donner des euros.
Si la donation est faite en crypto, en principe, le bĂ©nĂ©ficiaire aura donc un « prix dâachat » de 100kâŹ, si il revend Ă 100k⏠(le lendemain de la donation), il nâaura normalement aucune plus value donc pas dâimpĂŽts sur la plus value.
Au moment de la vente, la banque posera des questions sur la source du montant
Sauf Ă ne jamais sortir. 
Il existe aussi un scĂ©nario oĂč le fiat ne vaudra plus rien, et que le BTC soit une unitĂ© monaitaire Ă part entiĂšre.
Personne ici voit dans la crypto lâavenir du paiement bancaire tel quâon le connait actuellement, mĂȘme pas lâemballement du moment des institutions old school pour les stablecoins ?
La « crypto » câest avoir avant tout un Ă©tat dâesprit libertarien⊠pensez-y.
Câest effectivement le profil des propriĂ©taires « originels » de bitcoin. La majoritĂ© des investisseurs en BTC aujourdâhui sont lĂ pour de la spĂ©culation, câest pour ça quâil y a une telle volatilitĂ©.
Si tu ne vend jamais, peu de chance de te faire Ă©pingler, on est bien dâaccord.
ce que je veux dire .
exemple je fais une donnation de 100k a mon enfant en crypto .
mon enfant le bĂ©nĂ©ficiaire recoit donc la crypto avec un abbatement de 100k . mais si celui ci dĂ©cide de ne pas garder la crypto et dâencaisser les fonds en euros sur un compte ; a tâil la flat tax ou pas ???
ou alors je transforme mes crypto de 100k en euro , et je fais une donnation a mon enfant de 100k .
pareil : est que jâai la flat tax ou pas ?
Dans le deuxiĂšme cas oui il y a bien de la flat tax.
Dans le premier cas, si la donation de crypto purge bien la plus value (ce qui est censĂ© ĂȘtre le cas) alors non il nây a pas de flat tax, câest le principe mĂȘme du fait de purger les plus values.
donc dans le premier cas câest assez facile de ne pas payer de flat tax . car si je fais pareil pour mon conjoint , on ne paye pas de flat tax et je peux disposer entiĂšrement de mon capital sans etre imposĂ© .câest un peu du blanchiment dâargent tout ca !! lol
Apparemment ça purge la plus value selon cet article
DĂ©jĂ si tu donnes et que elle te donne la mĂȘme somme, ça ne passera jamais ça câest sur.
La donation ne peut pas ĂȘtre effectuĂ©e avec pour but dâĂ©viter lâimpĂŽt, si lâadministration Ă le moindre doute, il peut y avoir des poursuites. On appelle pas ça du blanchiment dâargent mais de la fraude fiscale.
Et ensuite, si tu fais une donation Ă un Ă©poux, cet argent lui appartient en propre (mĂȘme pour le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral sans contrat de mariage) donc tu ne peux pas dire que tu disposes du capital.
oui donc câest cool apparemment . si mon fils recoit 100 k en crypto il pourra donc les Ă©changer en euros sans etre imposĂ© ,et si il dĂ©cide de garder il sera imposĂ© au dessus des 100k si la valeur du bitcoin par exemple augmente . autrement dit ,on peut faire ca tout les 15 ans et si on est en couple et mariĂ© on peut aller jusquâa 200k . Wahouuuu . pas de flat tax câest super !!
oui mais si je dĂ©cide dâacheter une maison par exemple ,ma femme dispose du capital et je peux vivre dedans aussi comme nous sommes en couple . ou lâachat dâune voiture par exemple ,meme si cela reste a son nom ,rien ne mâempeche de pouvoir y avoir droit
Oui câest tout Ă fait ça. Je reprĂ©cise que câest le fonctionnement normal dĂšs lors quâon ne donne pas une somme dâargent.
Pour purger la plus value il faut quand mĂȘme que le donateur et le receveur soient sur une dĂ©claration dâimpĂŽt sĂ©parĂ©e.