Droit de succession

Bonjour.

Je débute tardivement dans l’investissement, ce que je regrette à 46 ans, n’ayant pas voulu prendre le moindre risque étant plus jeune …

J’ai un PEA remplis depuis un mois seulement et je continue de placer en DCA sur une AV Bourso(Nasdaq 100)
J’ai bien l’intention de laisser évoluer mon PEA sur ETF S&P500 durant une période de 15 à 20 ans avant d’envisager de pouvoir me verser des dividendes, et ainsi partir peut être en retraite un peut plus tôt.
J’ai une seule enfant, qui a 13 ans, je suis séparé de la maman, mais je suis pacsé avec ma nouvelle compagne depuis 8 ans, elle n’a pas d’enfants et nous n’en avons pas en commun.
J’ai l’intention, en cas de décès, de léguer pour moitié à ma fille et à ma compagne.

-Si j’ai bien compris, en admettant que mon AV atteigne les 152500 eurs d’ici la retraite, je peux léguer de mon vivant cette somme à une personne qui ainsi bénéficiera d’un abattement total sur mes PV?Idem en cas de décès ?(Ce qui est finalement un des plus gros avantage de l’AV)

-Concernant le PEA , je sais qu’en cas de décès il est automatiquement clôturé, une fiscalité de 17,5 % est appliquée, mais est-il transmis automatiquement au personnes que j’ai choisis avant?
Qu’en est t’il de faire une succession depuis le PEA avant le décès, ya t’il possibilité de transmettre le PEA ou d’avoir un abattement également comme l’AV?

-En fonction de ma situation, il y a un point que je n’arrive pas à éclaircir.Etant pacsé, et pas marié, si je décède, ma compagne bénéficiera bien de la moitié de mon capital comme je le souhaite, ou uniquement ma fille le pourra, que ça soit sur la succession de l’AV ou le capital du PEA clôturé après décès ?

J’avais cru voir qu’il fallait être marié pour que le conjoint puisse hériter, en cas de pacs ça serait différent et seule la descendance pourrair hériter?

Serait t’il judicieux que je désigne ma compagne comme successrice de l’AV, et ma fille automatiquement successrice de mon PEA?(En imaginant que les 2 enveloppes soient égales d’ici là, ce qui me semble impossible car le PEA aura progressé plus rapidement que l’AV)

L’idéal serait que je puisse dès aujourd’hui léguer par moitié tous mes capitaux, si accident entraînant un décès arrive, on ne sait jamais.Cela m’ennuierait que seule ma fille hérite et pas ma compagne.
Même question si ma compagne décéde, elle n’a pas d’enfants, puis-je hériter d’elle si elle me désigne, ou ses capitaux seront transmis à une sœur ou à ses parents ?

Ça fait beaucoup de questions condensées, désolé pour ça, mais je sais qu’il y a des experts sur tous les sujets ici, et je vous remercie chaleureusement par avance de votre éclairage :wink:

Bonjour,
Vous soulevez des questions importantes, et je me permets de vous conseiller fortement de rencontrer un ou plusieurs notaires pour bien traiter de ces sujets, et voir quelles démarches il serait prudent de réaliser (la consultation d’un notaire est gratuite).
D’autant que certaines de vos hypothèses sont fausses, et aussi pour tenir compte du fait que le PACS est beaucoup moins protecteur que le mariage pour la compagne (non seulement pour les points que vous évoquez, mais aussi pour la retraite, pension de reversion, etc).
Il y a bien sĂ»r des gens sur ce forum qui ont des connaissances sur ces sujets, mais « les conseilleurs ne sont pas les payeurs Â» et le sujet est trop important pour ne pas parler avec des professionnels…
Ces échanges avec des professionnels devraient aussi vous faire prendre conscience de questions que vous n’avez pas forcément identifiées.
Désolé de ne pas répondre précisément à vos interrogations…

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Oui 152500€ pour l’assurance vie par bénéficiaire pour les sommes versé avant 70 ans, tu peux choisir qui tu veux comme bénéficiaire mais il ne faut pas que ça empiète sur la réserve héréditaire de ta fille qui est de 75% car c’est un enfant qui n’est pas non commun au couple.

Le PEA sera clôturé les titres pourront être transféré vers un CTO, la valeur du PEA rentre dans l’actif successoral

On ne peut pas transmettre un PEA de son vivant

Pour des partenaires de PACS pas d’héritage sans testaments

**Je vous conseille de vous rapprocher d’un notaire pour éclaircir et préciser mes éléments de réponse et vous conseiller sur le mieux à faire pour optimiser votre succession **

A retenir : pas de droit de succession pour conjoint mariage ou PACS + testament, abattement de 100 000€ pour les enfants puis barème progressif

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Attention, cette première réponse est inexacte :

  • en cas de dĂ©cès, mĂŞme en dessous de 152500 euro, le montant du contrat n’ira pas intĂ©gralement au bĂ©nĂ©ficiaire car les PV (plus values) seront rĂ©duites de 17,2 % (prĂ©lèvements sociaux). Il y aura « abattement total Â» non pas sur le montant total du contrat, mais après dĂ©duction des prĂ©lèvements sociaux…
  • on ne peut pas faire la donation d’un contrat de son vivant (si c’est-ce qui Ă©tait envisagĂ© avec la formulation « lĂ©guer de mon vivant Â»). On peut par contre faire la donation d’un compte titres (CTO) ou d’un contrat de capitalisation.

Concernant le PEA, on ne peut effectivement pas le donner, la pratique "habituelle " consiste à utiliser un compte titres (qui permet d’éviter les prélèvements sociaux sur les plus values latentes contrairement à l’assurance vie au moment du décès) ou un contrat de capitalisation, deux outils qui permettent des donations, et des démembrements (ex : donner la nue propriété à l’enfant, et l’usufruit au compagnon, ou conserver l’usufruit pour soi, par exemple).

Dans votre situation, il y a beaucoup de choses à envisager / explorer, avec leurs avantages et inconvénients : non seulement le testament, mais aussi des clauses de démembrement dans le contrat d’assurance vie, des donations démembrées, se poser la question de la retraite et de la reversion, etc.

Au risque de me répéter :slight_smile: : sans l’aide de professionnels, vous risquez d’aboutir à quelque chose de peu adapté à votre situation et vos souhaits, insuffisament protecteur pour votre compagne et votre enfant, et pas optimisé au plan financier.

PS : je ne suis ni notaire, ni CGP, donc pas d’intérêt particulier à vous inciter à parler à des pros… :slight_smile:
PS 2 : éventuellement, vous pourrez ensuite lire un ou deux ouvrages de vulgarisation sur ces sujets, qui vous parleront beaucoup plus une fois que vous aurez échangé avec un notaire.

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Pourquoi 75% ? Il me semble que ce serait plutôt 50% pour un enfant unique et divorcé?