Exchange swap sans fiat

Bonjour Ă  tous,

Je sollicite l’aide bienveillante de la communauté Finary. :grinning:

J’ai une poche de cryptos investie dans l’indice crypto 25 de Bitpanda (les 25 cryptos les plus capitalisées réajustées mensuellement).

Je souhaite changer de plateforme car je me suis aperçu (trop tard) que le swap de cryptos passait par une monnaie fiat (crypto A à € puis € à crypto B).
Le swap par une fiat étant fait générateur de l’imposition, je souhaite éviter de me retrouver dans cette situation.

Je cherche donc une plateforme dont le swap ne passe pas par une monnaie fiat et qui propose au moins une dizaine de cryptos les plus connus. Je souhaite continuer ma stratégie de suivre un indice cryptos (que je constituerai moi même).

Etant donné la part des cryptos dans mon patrimoine (un peu moins de 5 %), je ne souhaite pas m’embêter (pour le moment) à acheter des cryptos en dehors d’un exchange centralisé.

Quelqu’un connait-il des exchanges centralisés avec swap sans fiat ?
L’information sur la méthode de swap est un peu compliquée à trouver.

Bonjour,

A mon sens, j’en ai déjà parlé sur un autre sujet, mais il y a une forme de « vide juridique » sur le swap. Et j’ai bien peur que devant un tribunal administratif, l’argument « ouais mais je ne passe pas par la case € donc pas d’impôts » ne tienne pas des masses.

Et pour répondre à la question initiale, j’en connais pas qui ne passe par la case €.

Pour le moment en France, un swap crypto - crypto n’est pas considéré comme générant du bénéfice / déficit. Seuls sont prix en compte un swap crypto - fiat, crypto - bien de consommation, crypto - services, crypto - actif physique etc.

Si ce n’est pas déjà fait, ca se tente d’écrire directement au fisc pour leur demander si dans ce cas là les transactions internes de BitPanda sont effectivement taxables en argumentant que les swaps de BitPanda sont des jeux d’écriture comptable. Et aussi d’écrire à BitPanda. Ils ont dit réfléchir à ça avant de lancer le produit.

Autrement je ne connais pas bien ce genre de produit indiciel pour les cryptos. J’ai entendu qu’à Van Eck a lancé ce genre produit

Salut @Gild :smiley:

Je cherche donc une plateforme dont le swap ne passe pas par une monnaie fiat et qui propose au moins une dizaine de cryptos les plus connus. Je souhaite continuer ma stratégie de suivre un indice cryptos (que je constituerai moi même).

Pour ca je te recommande Ledger Live qui intègre une fonctionnalité de swap sans passage par fiat :+1:
En plus de ca, de nouveaux partenaires sont intégrés régulièrement. Par example l’intégration de FTX (annoncée en décembre dernier) devrait arriver courant d’année :crossed_fingers:

J’aimerai bien une source officielle, car j’ai vu plusieurs rescrits de clients où les impôts confirment la taxation sur un swap.
Lu sur un autre article du forum :

Personnellement, je ne jouerai pas, la sanction risque d’être lourde :roll_eyes:

La proposition n’a pas été satisfaite. L’article 41 de la loi de finances pour 2019 prévoit l’imposition des plus‑values sur actifs numériques lorsque les crypto-actifs sont convertis en monnaie ayant cours légal ou utilisés pour acquérir un bien ou un service. Il est donc plus contraignant que la proposition n° 6. Toutefois, les plus-values réalisées sur les échanges entre actifs numériques demeurent non imposables.

Source : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth) section F1a

1 « J'aime »

Je vous remercie tous pour vos interventions.

En effet, investir dans les cryptos c’est accepter un certain risque et une « instabilité » de la fiscalité.

Pour le moment, je préfère me rapprocher de la doctrine de l’administration fiscale exposée dans le bofip :
« En vertu du I de l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), constitue un fait générateur d’imposition la cession à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, à l’exclusion des opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis, II-A). »

@RonanLJHerry, comme il n’est pas anonyme j’évite de faire un rescrit fiscal. Je préfère ne pas attirer l’attention de l’administration (jamais agréable). Rien à cacher mais c’est psychologique. :sweat_smile:

Merci @AlexandreC, je vais regarder ça.