Hello Ă tous,
Je compte fermer ma société en France et ouvrir à Hong Kong.
Ma résidence fiscale deviendra l’indonésie à partir de janvier.
Je possède un PEA et une assurance vie, mais je ne sais pas quoi en faire : car créer un CTO via société HK ltd permet de drastiquement baisser les impôts. Dois-je et puis-je retirer l’argent ? Dois-je les fermer ? Je ne sais pas trop comment ça se passe pour ces deux supports.
Sachant que mon KYC ne sera désormais plus français mais indonésien mais que mes investissements se feront depuis la HK LTD.
Up, quelqu’un a un avis à ce sujet ?
Je ne sais pas si un membre a la réponse ou des infos à ce sujet mais vous avez une société en France, vous envisagez de vous délocaliser à Hong-Kong en ayant une résidence en Indonésie… et vous n’avez pas de conseiller fiscal ? Vous avez pondu ce montage tout seul ?
Je suis déjà accompagné, ma question porte sur le PEA et l’AV ! Merci beaucoup pour votre aide,
Depuis 2012, le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire du PEA n’entraîne plus la clôture du plan, sauf si ce transfert a lieu dans un État ou territoire non coopératif (ce qui n’est pas le cas de Hong-Kong).
D’une manière générale sur le fonctionnement ou la clôture d’un PEA en cas de transfert de résidence fiscale je vous invite à lire le BOFIP publié par l’administration fiscale : BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 à partir du paragraphe 640.
S’agissant de l’assurance-vie, les produits et gains de cession de contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France sont obligatoirement soumis au prélèvement libératoire lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ou leur siège social.
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire varie selon la date de versement des primes, la durée du contrat à la date du rachat ou du dénouement.
A noter que le taux du prélèvement peut être plafonné, réduit voir inexistant par l’application des conventions internationales.
Il faudrait donc analyser la convention conclue entre la France et Hong Kong pour savoir si les produits d’assurance vie entrent dans son champ et si oui quelle est la répartition du droit d’imposer qui s’applique.
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