Bonjour Ă tous,
Je suis en couple depuis plusieurs années avec ma conjointe et afin de bénéficier d’avantages fiscaux, nous envisageons un PACS, seulement, il y a plusieurs aspects que je ne suis pas sûr de comprendre.
Contexte : Je démarre une activité d’indépendant cette année et mes revenus sont plus élevés que ceux de ma conjointe
- Est-ce que le PACSE est réellement avantageux ?
- Comment cela se passe-t-il pour les prélèvements des impôts ?
- Qui doit payer / être prélevé ?
- Qui dans le couple doit remplir la fiche d’imposition ?
- Est-ce que ma conjointe payera plus (+) d’impôts ?
- Peut-on se « partager » les impôts ? (que ma conjointe ne paye pas plus d’impôts qu’aujourd’hui)
- Si j’ai bien compris, avec le PACSE, on a plus qu’un seul avis d’imposition. Est-il possible de savoir quelle proportion de l’impôt est due par chacun des déclarants ?
Plus généralement, je ne comprends pas la partie « pratique » du PACSE, comment cela se déroule après avoir rempli son avis d’imposition ?
Si vous avez de bonnes ressources sur le sujet, je suis très preneur ! 
Merci à vous et bonne journée !
Pilou
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Ça dépend, en général ça l’est si les revenus sont fortement différents entre les conjoints (report d’une partie des revenus sur une TMI plus faible), sauf si l’un des conjoints bénéficie d’aides qu’il va perdre avec le PACS. A noter que le gain d’impôts ne pourra pas dépasser deux demi-parts de plafonnement du quotient familial.
Vous faites une déclaration commune de revenus divisés par deux parts, qui générera un taux commun d’imposition à la source.
N’importe lequel des deux, si vous avez déclaré votre PACS vous avez accès à la même fiche de déclaration.
Oui, sauf si vous optez pour un taux de prélèvement personnalisé et vous forcez son taux à celui qu’elle avait avant le PACS. Cela implique que vous choisissiez également le taux personnalisé et que vous le calculiez pour payer le reste des impôts dûs.
Voir au-dessus.
Vous pouvez le calculer par vous-même, c’est relativement facile à faire avec les simulateurs sur impots.gouv.fr
Je comprends que cela soit source d’interrogation, mais honnêtement en 5 secondes de recherche Google on trouve tous les textes à ce sujet…
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-nos-revenus-lannee-du-mariage-ou-pacs
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2 désavantages du PACS par rapport au mariage que l’on oublie trop souvent.
Concernant la retraite: cela vaut 0 pour la pension de réversion (qui reste une exclusivité au mariage). Le survivant n’a AUCUN droit sur cette pension.
Pour illustrer, prenons 3 personnes A, B et C.
Scénario 1:
A et B ont été marié 1 an avant de divorcer.
A se pacse avec C pendant 49 ans.
A décède.
Pension de réversion: B a 100%, C a 0%
Scénario 2:
A et B ont été marié 1 an avant de divorcer.
A se marie avec C pendant 49 ans.
A décède.
Pension de réversion (qui sera répartie au prorata de la durée des mariages): B a 2%, C a 98%
Concernant l’héritage: idem, le pacs vaut 0. Le partenaire du pacs n’est PAS considéré comme un héritier légal, il est considéré comme un étranger. En cas de décès on ira chercher le cousin au 36ème degré qui héritera du patrimoine.
Il convient donc de:
- chacun fasse un testament avec le partenaire parmi les héritiers.
- de préciser dans tous les contrats type AV que le partenaire est un des bénéficiaires.
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Il me semble que le PACS n’est pas « rentable » quand on a le statut entrepreneur.
Merci pour toutes ces informations, le taux de prélèvement personnalisé semble répondre à la plupart de mes interrogations. L’idée étant de savoir ce que chacun « doit » aux impôts même avec une déclaration commune.
Merci pour le lien, mais j’avais évidemment fait un minimum de recherches avant de poster mon message et j’ai déjà lu cet article 
Si j’ai posté un message ici, c’est que le premier résultat Google ne répondait pas (ou de manière peu claire) à mes questions.
Quand je parle de « pratique » c’est par exemple :
- Quel compte bancaire est prélevé par les impôts ? (le mien ou celui de ma conjointe)
- Je ne peux pas assumer non plus de payer les impôts de ma copine, ça demande donc quand même une organisation à ce niveau-là dans le couple pour que chacun paye environ ce qu’il doit, d’où mes questions plus haut auquel l’article ne répond pas.
En tout cas, j’ai l’impression que dans mon cas, ce sera plus une complication qu’autre chose pour le peu de gain que cela m’apporte !
Merci beaucoup
Merci pour les informations