Je possède des SCPI. J’ai décidé de créer un SCI familiale.
Je souhaiterais apporter mes SCPI existantes dans ma SCI.
Je lis à des endroits différents qu’il est possible qu’une SCl nouvellement créée puisse acheter les parts de SCPI détenues de gré à gré sans frais de mutation (au propriétaire des SCPI qui est aussi celui de la nouvelle SCI).
Le problème est que personne ne décrit comment procéder. Et lorsque j’interroge les sociétés gestionnaires de SCPI elles me renvoient à une procédure notariée et demande le certificat de mutation qui prouve le paiement des droits de mutation.
Je ne sais plus donc quoi penser.
Merci par avance pour vos retours et Bonne année 2025
Oui il « suffit » de remplir le formulaire CERFA correspondant pour chaque SCPI vendue a la SC et de regler les 5% de droits de mutation (ie racket) au fisc
A mon sens, impossible de ne pas regler les droits de mutation
Ensuite, faire constater la vente par les SDG
Bonjour,
Y a t’il d’autre frais à prévoir pour ce genre de vente de SCPI en nom propre vers ma SCI IS déja créé ?
Je pense au délai de jouissance et la différence entre valeur de souscription et valeur de revente
Précisions :
il s’agirait de 100 parts de corum origin achetée début 2017
ma SCI possède déjà des parts d’autres SCPI
le financement de ferait soit en en apport de CCA, sois via un crédit souscrit par le SCI si financement impossible.