Tu vas attendre longtemps alors.
Ce n’était que de la com.
Deux épisodes dans cette série:
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Sous le gouvernement Attal, début juin 2024, une loi d’habilitation avait été votée, qui autorisait le gouvernement (de l’époque) à mettre en place une telle mesure par ordonnance, sous 12 mois. Puis le gouvernement Attal a dû démissionner, et les deux suivants ont eu d’autres chats à fouetter (la Loi de Finance 2025 notamment).
C’était il y a environ 14 mois, on est en août 2025. La loi d’habilitation est caduque. Cette mesure n’a jamais existé, n’existe pas, et rien ne permet de penser que le gouvernement Bayrou se réinteressera à la question (ni même au demeurant s’il ne sera pas censuré d’ici la fin de l’année). -
Et concernant la récente Proposition de Loi (nº 1627) déposée le 24 juin 2025: en effet elle reprenait cette mesure. Sauf qu’elle est issue d’une niche parlementaire, les députés qui l’ont déposée sont ceux de l’Union des droites pour la République (d’Éric Ciotti, allié au RN) ; elle n’avait donc aucune chance d’être votée, mais il ne s’agissait que de communiquer (et la preuve que ça a marché: on en a parlé dans la presse). Pas même pu être présentée au vote, elle a été renvoyé automatiquement à la «commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire» (dont elle ne ressortira vraisemblablement pas).