Je vends actuellement un appartement sur lequel il reste encore un peu de prêt et qui est sous caution logement.
Je souhaite tenter de ne pas rembourser en anticipé le crédit et continuer de m’acquiter de mes mensualités afin d’investir la totalité de la somme de la vente (qui sera reçu sur un compte d’une autre banque que celle auprès de qui j’ai contracté le prêt) dans des investissements (disponible rapidement pour la part que je dois à la banque en cas de réclamation de la banque) qui me rapporteraient plus que ce que le crédit me coute.
Je sais que en théorie je doit en informer ma banque et rembourser en anticipé mais j’ai envie de tenter le côté obscure de la force. Le sujet n’est pas là car ma décision est prise.
Le sujet est « comment faire » car plusieurs personnes sur différents forum ont dit qu’ils l’avaient fait mais en clair je ne vois pas comment. En me renseignant il s’avére que le notaire doit avoir une lettre d’accord de la banque et une lettre d’accord de crédit logement afin de pouvoir mettre dans l’acte le saint graal qui dit que « le vendeur se charge de rembourser lui même auprès de sa banque ».
Hors il semble que pour avoir l’accord de crédit logement il faut que la demande vienne de la banque et en demandant son accord à la banque je pense qu’ils diront non.
Donc comment ceux qui ont réussi à ne pas être obligé de rembouser en anticipé leur crédit immo lors de la vente s’y ont t-ils pris ?
Le soucis c’est que si ton bien est hypothèqué sur le prêt (comme 99% des prets immo), la vente du bien enclenche la fin du prêt systématique.
Pour sécuriser le prêt, l’établissement prend généralement une garantie : hypothèque, caution ou autre sûreté. Cette garantie lie juridiquement le prêt au bien financé : en cas de vente avant extinction du prêt, la banque est en droit d’exiger le remboursement intégral du capital restant dû avec, le cas échéant, des indemnités de remboursement anticipé (IRP).
Pour faire ce que tu veux faire, il faut faire un transfert de crédit, mais c’est au bon vouloir de la banque.
Non mon bien n’est pas hypothéqué, c’est une caution crédit logement.
Je sais que s’il était hypothéqué ce serait mort et je sais qu’il y a une faille sur la caution crédit logement. Mon point est de savoir comment exploter cette faille
J’ai fait une fois pour un credit. Le notaire ne m’avait rien demandé… @MaTho ce n’est pas illégal au sens où il l’enfreint aucune loi. Aucun prejudice pour la banque tant qu’elle est payée en temps et en heure.
En revanche si elle s’en aperçoit elle peut reclamer la totalité du montant restant du, c’est le seul risque dont line à l’air d’etre consciente.
MERCI ! C’est pas illégal c’est une zone grise comme il en existe de moins en moins !
Ok donc en fait le point pivot entre possible et pas possible c’est l’assiduité du notaire si je comprends bien …
Si le contrat exige le remboursement immédiat en cas de cession du bien, ne pas respecter un contrat qui te lie à une banque est une « violation contractuelle au titre du code civil ».
Il me semble peu judicieux d’en devenir complique en fournissant des procédés et méthodes facilitant la fraude.
la zone grise est exactement ici !
Quand on passe par une caution, donc externe à la banque, cela annule le lien entre le bien et la garantie et c’est cela qui fait que ce n’est pas illégal.
La seule obligation légale est de rembouser immédiatement les montants dû à la banque dans le cas où elle s’en aperçoit.
Le notaire ne vous demandera rien car comme il n’y a pas d’hypothèque, cela ne le regarde pas. Comme dit précédemment, le seul risque est que la banque le découvre un jour et vous demande le remboursement d’un seul coup ( alors que vous avez déjà réinvesti les fonds) . Mais entre nous, si vous remboursez tous les mois sans retard , le risque reste maîtrisé
