Bonjour à tous,
J’aimerais votre avis sur le sujet s’il-vous-plait.
Depuis quelques années, la grand-mère de ma compagne est en maison de retraite, ma compagne a récupéré sa voiture pour l’utiliser au quotidien. Ma compagne a son assurance, néanmoins, la carte grise est toujours au nom de sa grand-mère, donc au décès de celle-ci, du jour au lendemain ma compagne n’aura plus le droit d’utiliser la voiture, exact ?
Ensuite, comment faire pour hériter de la voiture ? Ma compagne me soutien que si elle veut la garder après le décès de sa grand-mère, il faudra racheter la voiture au prix du marché ? Ce qui me semble bizarre car il n’y a alors aucun intérêt de passer par un héritage et ça revient à acheter la voiture d’occasion n’importe où, non ?
Merci d’avance pour vos avis et conseils !
Salut !
La voiture étant actuellement au nom la grand-mère de ta compagne, en cas de décès, l’héritage est réparti entre les héritiers directs. A priori, sans connaître la situation familiale exacte, il va donc être réparti entre les enfants de sa grand-mère. C’est à eux que revient l’héritage, pas à elle, donc elle devra effectivement s’acquitter du prix de la voiture auprès des héritiers directs, réparti uniformément à priori.
Cependant, il est possible d’éviter ça, en faisant avant le décès un donc de la voiture. La grand-mère de ta compagne peut déclarer un don matériel de la voiture en faveur de ta compagne. Le don devrait être exonété d’impôt en dessous d’une somme de 31 865 (Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? | Service Public) ce qui devrait être largement suffisant pour une voiture d’occasion.
La démarche à suivre est présentée ici Vendre ou donner son véhicule | Service Public
A noter que je ne maîtrise pas particulièrement le sujet, il est possible que pour respecter l’héritage sa grand-mère doive faire des dons de montants équivalents aux autres héritiers ou qu’il faille garder une trace de cela quelquepart pour prendre en compte une part d’héritage anticipé
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Sans « don » avant le décès (pour des voitures communes qui ne valent pas grand chose vous pouvez vous contenter d’aller faire changer la carte grise tant que le reste de la famille est d’accord, l’état n’ira jamais vérifier les détails de l’affaire pour une vulgaire Clio/205), les héritiers (donc la mère de ta compagne au minimum), devront s’acquitter des droits de succession sur le véhicule. Après c’est de l’arrangement familiale pour que ta compagne la récupère.
Dans mon entourage (famille ou proche) en général quand la voiture restait en famille et que c’était une voiture banale, on ne faisait payer que les frais de succession et changement de carte grise.