Immeuble de rapport et Établissement Recevant du Public (ERP)

Immobilier
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Bonjour à tous,

Dans le cadre de ma recherche d’un immeuble de rapport pour y faire de la LCD avec 4 ou 5 appartements j’ai plusieurs pistes mais je viens de « découvrir » la loi sur les établissements recevant du public et les articles que je trouve ne sont pas très précis.

Est ce que certains d’entre vous ont déjà creusé la chose ? Si oui je me pose plusieurs questions dessus :

  • La limite d’occupation pour ne pas être concerné est-elle bien de 16 personnes ? Est ce que l’on compte les canapés lits 2 places comme 2 occupations ?
  • la loi impose des travaux travaux pour couvrir les risques d’incendie (système d’évacuation des fumées, alarme …) est ce que vous avez une idée du prix des travaux associés ? (A la louche plutôt 15k ou 50k ou 100k ?)
  • il faut également rendre accessible tout l’immeuble pour les personnes en situation de handicap sauf que les immeubles que je trouve ont tous deux étages avec un sous les combles. Je ne vois pas comment techniquement parlant ça serait faisable d’y mettre un ascenseur… est ce qu’on est vraiment obligé de rendre accessible tout l’immeuble ? Ne peut on pas se limiter au rez-de-chaussée (et/ou l’étage 1) ?

Merci pour votre aide !

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Bonjour,

J’ai du mal à comprendre car la location de courte durée ne doit en principe pas entrer dans le champ d’établissement recevant du public (à vérifier).

De mémoire, tu as plusieurs catégories d’ERP avec différents niveaux de contraintes. Mais on parle là de magasins, discothèques, centres commerciaux etc.
Peut être que si tu veux transformer l’immeuble en maison close, la question se pose.

A mon avis tu dois lire plus, car lorsque j’avais lu ce sujet c’était plutôt clair pour moi.
A l’époque je m’inquiétais d’avoir deux sorties.