Hello
J’ai du mal a comprendre l’imposition des dividendes « in-kind » en France.
Je vous explique mon problème :
Je reçois des actions de mon employeur via mon bonus tous les ans. Je paie à la source un impôts à la réception des actions
Mon employeur va procéder à une spin-off d’une filiale, pour 5 actions de l’entreprise nous allons recevoir 1 action de la filiale qui va devenir une nouvelle entreprise. Cette opération est considérée comme un dividende « in-kind ».
J’ai un peu de mal a comprendre comment cela se passe point de vue fiscal ?
Prenons des chiffres simple :
Imaginons que j’ai 10.000 CHF d’actions « A »
Après les l’opération J’ai 8.000 CHF d’actions « A » et 2.000 CHF d’actions « B »
Je considère ces 2.000 CHF comme un dividende et je déclare sur ma déclaration 2.000 CHF et paie la flat taxe française de 20.3% ?
Pour l’action « A » je continue a la considérer que aucun évènement ne s’est passé et la taxation s’effectuera par rapport prix d’achat initial ?
Question Bonus : le taux de change CHF-EUR se calcul-t-il au jour de l’attribution ou au taux moyen annuel comme pour le salaire.
Merci pour vos avis éclairés