Litige avec CGP et banque : avocat?

Bonjour,

Je suis avec un cabinet CGP depuis des années en Assurance-vie en gestion déléguée.

Grâce à Finary (merci), j’ai découvert qu’ils avaient mis la majorité de mes avoirs sur un fond avec des frais de 3,21% depuis des années…et qu’ils m’ont fortement incité à aller sur ce fond.(on parle de montants à 6 chiffres)

En menant mon enquête, j’ai découvert que ce fond est un copier-coller identique à un fond existant avec des frais de 1,98% (je sais c’est déjà trop, mais comparé au fond copié c’est déjà mieux). Ces 2 fonds sont dans la même banque et c’est celle-ci qui s’occupe d’héberger et de gérer mon AV . Cela représente un manque à gagner à 5 chiffres.

J’ai de gros indices qui m’amènent à croire que c’est le cabinet, de mèche avec la banque, qui a dupliqué volontairement ce fond en mettant des frais énormes sur le nouveau fond et ensuite en incitant les clients à se placer sur ce fond.

J’ai essayé à l’amiable, mais ils font la sourde oreille.

J’ai un avocat, mais ne semble pas suffisamment spécialisé pour ce genre de litige.

Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,

La pratique visant à empiler des frais sans plus value de gestion sur les encours de certains cabinet est malheureusement une réalité.
Vous avez dû à un moment donné, signer des documents de conformité parmi lesquels les DICI et des informations concernant l’allocation et les frais que cela représente sont affichés. Si vous avez signé ces documents dans les règles de l’art, il difficile de contester qu’aujourd’hui vous êtes en désaccord au motif qu’une meilleure solution a été identifiée.

Il existe par ailleurs des fonds avec des parts dont les frais varient (ce sont pour autant les mêmes fonds). Les part avec plus de frais versent plus de rétrocommissions aux CGP. Ce sont souvent les parts nommées SR (pour Super Retail en gros les parts dédiées à ceux qui paieront le plus…) C’est un mécanisme qui permet au distributeur de choisir le montant des commissions qu’il perçoit en fonction de l’encours qu’il gère. Normalement un bon cgp est censé sélectionné des parts moins chargées lorsque l’enveloppe sous gestion est grosse…

Dans votre cas, la contestation des frais sur les simples éléments que vous évoquez est difficile, vous pouvez toujours arbitrer vers quelque chose qui vous parait moins couteux à ce jour.

Enfin, si vous êtes très remonté contre le cabinet, vous pouvez également essayer de faire valoir un défaut de conseil. Dans le corpus documentaire qu’il doit faire signer au préalable, il arrive souvent que des « omissions » sur les coûts et modalités de pratique de rémunération soient faites. S’il n’a pas été parfaitement en règle à la mise en place, vous pouvez demander à être dédommagé pour cela.

Je peux essayer de vous aider dans la mesure du possible…

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Bonjour,

C’est malheureusement « normal » si vous avez choisi un CGP indépendant au conseil non indépendant.
Ils sont rémunérés en rétro-commissions donc la tendance est « naturellement » de placer les produits les plus chargés en frais.
(Ceci dit il y a aussi des CGPI au conseil non indépendant qui ont plus de conscience pro et seront raisonnables).

Regardez le DER (document d’entrée en relation), votre CGP a dû cocher « conseil non indépendant ».
Et dans les documents du contrat et le DIC le niveau de frais devait être indiqué.
(Il n’y a que 5 % des CGPI qui délivrent du conseil indépendant rémunéré exclusivement en honoraires.)

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Bonjour Mikou,

Merci (avec un beaucoup de retard) pour votre réponse.

Depuis que je me suis rendu compte des frais énormes qu’ils prenaient sur le fond qu’ils ont créé, j’ai arbitré vers des fonds ETF nettement moins chargés.

Cependant, j’ai 8 ans de frais sur cette ligne et j’ai surtout la forte suspicion que la duplication du fond existant, mais avec des frais bien + importants a été réalisée de manière préméditée afin d’avoir des rétrocessions + importantes de la part de la banque qui a co-crée ce fond avec la société de CGP. J’ai le sentiment très désagréable d’avoir été victime d’un « coup monté » et je voudrais savoir quels seraient les recours mis à part à l’amiable, car ils nient les faits. Est-ce qu’un médiateur serait utile avant de passer par un avocat spécialisé ? Merci encore

Il me faudrait plus d’informations sur le fonds en question. Est-il dédié ? est ce un fonds de gamme? Le prospectus doit définir la stratégie et le périmètre…

Une chose est certaine, un fonds géré activement (par opposition au fonds indiciels) doit démontrer qu’une gestion dite active a été réalisée. Ils faudrait savoir quels sont les faits niés et quelles preuves avez vous pour contester.

DidLamb

1 min

Hello,
j’aimerai bien qu’on puisse continuer notre convesation hors finary pour ne pas embêter toute la communauté avec un sujet un peu touchy. voici mon adresse mail (éphémère) dans ce cas précis.
[email protected]

Merci

Didier

Merci pour ces infos Nicolas