Bonjour à tous,
Est-ce que certains d’entre vous auraient acheter un logement PSLA, rempli les conditions d’exonérations de TVA (PACS et naissance d’un enfant dans mon cas) puis revendu ou louer leur logement ?
Car mon contrat PSLA n’inclut aucunes autres clauses et je souhaiterai donc, si cela est légal, revendre ce logement au prix du marché à une SCI que je créerai pour l’occasion. Reste encore à trouver une banque qui accepte de me suivre dans l’opération…
Cela me permettrait de dégager une très belle PV mais aussi pouvoir louer le logement sans aucunes contraintes sur les loyers, ni l’imposition d’ailleurs car garder le logement en nom propre + location meublée me ferait passer en LMP ce qui ne serait pas avantageux.
Merci pour vos retours 
PS : Après vérification, je n’ai vraiment aucune restriction sur les loyers ni la vente sur mon contrat PSLA, aussi bien sur une clause de limitation de la PV, du prix de location, de la durée ou que sais-je qui a pu être intégré sur d’autres contrats PSLA
Bonjour Azur,
As-tu trouvé réponse à tes questions ? Je suis curieux de connaître ce qu’il en est.
Ce que je sais, c’est que tout dépend de ta durée de détention du bien et du fait que tu en sois bien pleinement propriétaire. Attention, tu as bénéficié d’une TVA réduite : même si ton contrat ne l’indique pas, il se peut que tu doives en rembourser une partie, à hauteur de 30 % du montant gagné de la TVA, selon mes recherches.
Voilà ce que j’ai pu trouver :
On rappelle que si la revente a lieu avant 10 ans suivant la levée d’option d’achat, le vendeur devra rembourser une partie de la TVA réduite perçue à l’achat (comme vu précédemment). Ce montant vient diminuer la plus-value nette réalisée. Toutefois, la plus-value réalisée sur un logement PSLA reste souvent intéressante. Le prix d’achat plafonné et la qualité du neuf permettent au bien de se valoriser naturellement sur le marché immobilier, surtout dans les zones tendues (Toulouse, Bordeaux, Nantes…).
En pratique, les ménages qui revendent après 7 à 10 ans réalisent généralement une plus-value, tout en ayant profité pendant plusieurs années d’un logement à charges maîtrisées.
Par ailleurs, je m’interroge sur le fait de savoir pourquoi tu passerais en LMP si tu laisses le bien en ton nom propre. Plusieurs conditions doivent être remplies et, bien souvent, on est très loin des critères requis (générer plus de 23 000 € de recettes locatives annuelles et représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer).
J’aimerais aussi te donner un dernier conseil : le LMP t’offre également certains avantages. À toi d’éclaircir ce sujet, mais si tu exerces en société, tu peux notamment amortir ton bâtiment ainsi que :
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les frais d’établissement (frais de notaire, de constitution de société notamment) ;
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les frais d’entretien et de réparation ;
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les impôts locaux ;
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les frais de gestion et d’assurance ;
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les intérêts d’emprunt ;
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l’amortissement du mobilier et des améliorations (sur une durée de 5 à 10 ans, pour un taux compris entre 10 % et 20 % par an).
Belle soirée à toi !
Merci pour ce retour.
J’ai eu un enfant et je suis PACSé depuis l’achat, donc je ne dois pas rembourser la TVA en cas de revente.
Reste à savoir s’il en est de même pour la mise en location, et si des conditions de location (loyers plafonnées et/ou RFR du locataire plafonné et/ou durée de location max) sont officielles car je n’ai strictement rien trouvé.
Si des avocats fiscalistes ou avocat immobilier sont là, je suis preneur d’informations qui sont très rares. Merci
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