Comme de plus en plus de personnes, j’ai la possibilité de travailler peu importe ou, tant que j’ai une connexion à internet décente.
J’envisage vivre en vadrouille (famille et amis dans plusieurs Pays étrangers donc principalement hébergement gratuit) pendant quelque temps et louer ma res. pri. tout en gardant les choses (CDI, impôts, etc.) comme elles sont .
Hors, je sais que juridiquement/fiscalement ça risque d’être compliqué car, selon ce que j’ai pu trouver, pour avoir son domicile (et res. fiscale) en France faut avoir soit:
une adresse (avec justificatif de domicile)
une attestation d’hébergement
se déclarer SDF et choisir une mairie dans laquelle il faut se présenter physiquement chaque 3 mois
et puis il y a le discours impôts:
si je partage l’adresse avec le bailleur à qui je pourrais louer ma R.P., quid du foyer fiscale?
et si au contraire je me fais faire une attestation d’hébergement chez un tiers/je me déclare SDF (déjà, peut-on être SDF en étant propriétaire de sa RP?) ?
Je sais qu’il y a un vide législatif sur le sujet et faudra que je demande à un expert (attitré), mais je voudrais déjà me faire un avis, le but étant (je préfère éviter toute ambiguïté) de pouvoir:
ne pas être à mon adresse de RP
pouvoir louer ma RP
ne pas avoir à me compliquer la vie dans le sens que je ne sais pas combien et quand je vais être où et que pour le fisc français rien ne change (employeur français,je continue à payer mes impôts auxquelles je vais devoir rajouter ce que je pourrai toucher à travers la location, pas d’autres sources de rev ni en FRance ni à l’étranger, etc.)
Certains Pays ont déjà adressé ce besoin en ciblant les « nomade numériques » qui sont (auto)entrpreneurs en leurs proposant une e-citizenship pour attirer leurs impôts : peu importe ou tu es, ton domicile est enregistrée chez nous, tu fais tout en ligne et on est bon: ex.:
Le lieu de vie n’a aucune incidence concrète sur le foyer fiscal, vous pouvez vivre en communauté et déclarer vos impôts séparément, comme si vous étiez chez vos parents, ou en colocation. (la taxe d’habitation n’étant plus à la mode, nous n’avons pas besoin d’en parler). Le seul soucis ici serait si et seulement si, lors du recensement effectué par la mairie, des chiffres incohérents apparaissaient Ça n’est jamais arrivé sauf en logement social (je n’ai pas trouvé de jurisprudence là-dessus)
(la taxe d’habitation n’étant plus à la mode, nous n’avons pas besoin d’en parler
Que pour la résidence principale. J’imagine don c que si j’affirme aux impôts que je vis dans ma résidence principale mais physiquement je suis à une autre adresse, ça peut être considéré de la fraude (j’évite de payer la taxe d’habitation). @jb11 avez.vous vérifié avec des sources officielles (centre des impôts, mairie, etc.), que vous puissiez faire ça? Auriez vous des références de textes?
non pas vraiment selon ce que je lis dans votre lien et celui de ma mairie… meublé de tourisme c’est jusqu’à 120J/an (dans ma commune), pas « à partir/plus de 120j ».
C’est tellement rare comme cadre qu’il est difficile de trouver des info… ça donne presque envie de louer sur airBnB à prix de ouff (centre historique d’une ville ou la demande est forte) que de le louer sue 1 an… malgré une agence à payer qui s’occuper de tout ça ma l’air plus rentable et ça me permettrait de revenir de temps en temps…
La taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des foyers, elle ne concerne plus que les résidences secondaires.
Pour la location classique à l’année je me demande s’il est possible par contrat de permettre à son locataire de faire du airbnb et de récupérer 25% des revenus tirés.
dont le fait que déclarer avoir sa res. principale à l’adresse A en vivant à l’adresse B pourrait être considéré comme un détournement de la taxe d’habitation->fraude.
our la location classique à l’année je me demande s’il est possible par contrat de permettre à son locataire de faire du airbnb et de récupérer 25% des revenus tirés.
Ça n’est jamais arrivé sauf en logement social (je n’ai pas trouvé de jurisprudence là-dessus)
malgré une agence à payer qui s’occuper de tout ça ma l’air plus rentable et ça me permettrait de revenir de temps en temps…