Bonjour,
Je cherche à ouvrir un CTO chez SAXO Banq, mais je ne sais pas quoi répondre à cette question :
Je déclare par la présente satisfaire l’un des critères ci-dessous de la disposition évoquant la « Limitation des Avantages », telle qu’elle figure dans la convention entre le pays de résidence fiscale et les États-Unis, et ceci en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (« Convention fiscale »).
Dans quelle catégorie votre société se trouve-t-elle ?
Il s’agit d’une holding patrimoniale. Quelqu’un peut m’aider ?
Merci d’avance.