Bonjour à tous,
En travaillant sur ma propre activité de location meublée, je me suis intéressé au plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée. Je me suis rendu compte que ce mécanisme est assez peu connu des propriétaires LMNP, alors qu’il peut, selon la situation (surtout si vous générez des loyers importants), permettre d’obtenir un dégrèvement d’une partie de la CFE.
Le problème, c’est que le calcul et les formulaires ne sont pas franchement simples à remplir.
Je l’ai d’abord fait pour moi (qui suis au réel) ces 2 dernières années et j’ai pu à chaque fois obtenir un dégrèvement de 560 euros environs. Je l’ai également fait pour mes parents (au micro bic) qui font de la location longue durée (ils payaient 150 euros de trop).
J’ai développé un petit outil pour automatiser une partie du travail car il reste à faire chaque année:
Le principe :
-
vous importez votre avis de CFE ;
-
vous renseignez votre CA annuel et quelques informations issues de votre déclaration fiscale ;
-
l’outil estime gratuitement le dégrèvement potentiel ;
-
si le montant est intéressant, vous pouvez ensuite faire préparer le dossier avec le formulaire et le courrier à transmettre aux impôts.
La simulation est gratuite.
Je précise que l’outil donne une estimation : c’est évidemment l’administration fiscale qui valide ou non le dégrèvement.
Si certains ici l’utilisent, je suis preneur de vos retours, notamment sur la simplicité du parcours et les informations demandées.
Merci & au plaisir.
Maxime
1 Like
Top ça ! Merci !
Je viens seulement d’acheter mes 2 apparts. Je sais que je peux être exonéré la première année c’est ça ? 
Oui c’est exacte vous ne recevrez rien à payer pour la 1ere année 
Mais quand vous recevrez un avis CFE il faudra le vérifier car si vous avez un activité qui génère pas mal de revenues (Airbnb ou plusieurs appartements), la cotisation peut vite s’envoler et il faut alors utiliser le plafonnement pour récupérer son dû 
PS: bravo pour vos achats))
Bon sujet, c’est vraiment peu connu. J’ai eu le cas sur plusieurs biens rattachés à la même commune, la CFE avait vite grimpé. Le plafond des 1,438% de la valeur ajoutée s’applique bien aux LMNP au réel. Un truc à ne pas louper : la démarche doit être faite avant le 31 décembre de l’année qui suit. Pour ceux qui ont plusieurs biens au réel ça vaut clairement le coup de vérifier.
1 Like
La CFE c’est pour le LMNP (court ou long) car sur mon appart je fais les 2 : saisonnier + bail mobilité.
Et je me dis que le CA n’est pas du tout le même si on est dans la catégorie saisonnier ou meublé à l’année et donc que la grille pour savoir si on a droit au dégrèvement peut ne pas être approprié si on fait du hybride.
2 Likes
Si vous faites du hybride ce qui change c’est la partie amortissement que vous ne pouvez pas déduire totalement.
Ceci étant, j’ai également du courte durée et du longue durée et le seul fait de déduire les charges peut suffire à la ramener à la cotisation minimum.
Je précise qu’en plus de la simulation qui est gratuite bien sûr, j’ai ajouté le principe du “Satisfait ou remboursé”: remboursement si l’administration refuse le dégrèvement.
Car je peux comprendre que les gens soient frileux d’essayer, ce qui est dommage au vu des sommes pouvant être récupérées 