Bonjour Ă tous!
Swissborg vient d’obtenir son agrément PSAN auprès de l’AMF.
Petite question les comptes d’actifs numériques étrangers PSAN ( Swissborg, Bitpanda…) doivent-ils être déclarés via la déclaration annexe 3916 ou le fait d’être agréé par l’AMF nous en dispense.
Merci d’avance.
Oui, tous les comptes à l’étranger doivent être déclarés. Peu importe le statut de l’exchange.
Pour la problématique de swissborg, je ne l’utilise pas mais il faut déclarer l’IBAN sur lequel les virements sont faits pour alimenter le compte.
Si c’est PSAN, ce n’est plus un compte à l’étranger.
Voici la réponse que j’ai reçu :
Bonjour,
En application de l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts, les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis du CGI ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.
L’obligation définie à l’article 1649 bis du CGI est donc déterminée par la domiciliation où l’établissement à l’étranger de l’entreprise , personne morale, institution ou organisme auprès duquel les comptes d’actifs numériques sont ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Toute autre considération, telle qu’un éventuel agrément par l’AMF, n’a pas d’incidence sur l’obligation déclarative.
Donc il faut bien les déclarer même s’ils ont l’agrément. 