Taxe d'habitation, Taxe d'habitation sur les Logements Vacants et CFE

Immobilier 🏠
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Bonjour Ă  tous,

Les finances publiques me réclament une THLV pour un appartement en location pour lequel je ne suis pas redevable ; mais qui m’engage sur le paiement d’une TH.

Pour rappel, vous êtes exonéré de la TH si vous payez la CFE. (loi et jurisprudence)

Article 1407 II du CGI et BOI-IF-TH-10-40-10, §

Libre d’en discuter avec vous :wave:t3: ; est-ce que vous avez ce soucis avec votre centre d’impôts ? De mon coté, c’est la deuxième année alors que les déclarations d’occupation sont toujours faites en temps et en heure.

Bien Ă  vous,
:lion:

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À titre perso, j’ai reçu la taxe d’habitation. J’ai contacté les impôts et envoyé mon bail de location meublé à l’année. Il m’ont répondu qu’ils procèdent à l’annulation de la TH. Plus qu’à suivre.

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Bonjour

Même problème ici
Acquisition d’une maison octobre 2022
9 mois de travaux de rénovation et je reçois aujourd’hui une taxe d’habitation.
Le logement est en location nue depuis septembre.

Pensez vous qu’une exonération soit possible (car pas de CFE pour le coup) ?
Merci

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Bonsoir @RemiL,

  1. Lorsque le bien n’est pas meublé, aucune taxe d’habitation sur résidence secondaire ne doit être mis à votre charge, car vous ne pouvez pas jouir du bien.
  2. Si le logement est loué au 1er Janvier (de cette année), vous devez envoyer le bail de location à votre DDFIP pour qu’ils procèdent au dégrèvement de l’impôt.
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