J’ai découvert la crypto en 2021 et depuis, j’ai créé 4 comptes espacés entre 2021 et 2022. Mon problème, c’est que je ne les ai malheureusement pas déclarés.
J’aimerais le faire pour régulariser ma situation, mais je crains d’éventuelles amendes.
Sur mes 4 comptes, j’ai un compte Bybit que j’ai utilisé exclusivement pour du trading. Je n’ai plus rien dessus et je n’ai pas fait de plus-value. Ensuite, j’ai pu voir sur Waltio des informations concernant les sièges des exchanges que j’utilise, mais en recherchant sur internet, je trouve des sièges différents (Bybit situé au Royaume-Uni m’étonne un peu).
Voici mes questions :
Dois-je déclarer ce compte Bybit malgré son usage ?
Comment trouver les bonnes adresses des sièges sociaux des exchanges afin de remplir correctement mes déclarations via le Cerfa 3916-bis ?
Dernier détail : quand je renseigne dans le CERFA le nom de l’organisme (ex: Binance), celui-ci ne se met pas à jour lorsque je consulte par la suite les informations du compte que je déclare (reste marqué « autres organismes » qui est présélectionné au lieu de Binance) que faire pour rectifier ceci ?
En principe, la seule détention justifie de déclarer le compte à l’étranger, cf article 1649 A du CGI « Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. », donc peu importe l’usage.
Si tu veux régulariser les années antérieures en déposant plusieurs déclarations, tu risques d’avoir l’amende…. Je crois que c’est 1500€ par an par compte bancaire non déclaré….
Ensuite, si tu n’es pas sûr de l’adresse, tu peux indiquer « AUTRE » lors de la déclaration (l’administration le propose dans un menu déroulant des lors qu’il y a une incertitude à ce niveau là).
J’ai eu le même problème pour le nom de l’organisme et ai dû faire plusieurs allers-retours (et indiquer à plusieurs reprises BINANCE) jusqu’à ce que ce soit bien pris en compte. Je n’ai malheureusement pas d’explications. En cas de doute tu peux indiquer une mention expresse avant de valider ta décla, ce sera déjà ça.
Je ne pense pas que tu seras sanctionné si tu déclares tes comptes cryptos en « retard », mais tu le seras si tu ne le fais pas.
Comme toi, une fois défini le nom de l’organisme dans la liste, ca revient souvent à « Autres », certainement un bug du site.
Et pour les adresses, j’ai l’impression que celles-ci changent régulièrement. Je pense que tu peux faire confiance à Waltio qui sont une référence dans le domaine.
Dans mon cas, il s’agirait d’une déclaration de compte d’actif numérique. La pénalité serait équivalente à 750 € par compte non déclaré et 125 € en cas d’omission sur la déclaration (informations trouvées sur Waltio).
Pour le problème du nom de l’organisme, je vais essayer comme ça et, si je vois que c’est mal renseigné, je corrigerai la déclaration en mettant « autre organisme ».
J’espère ne pas être sanctionné et me mettre à jour dans mes déclarations.
En cas de pénalités, j’aimerais demander le droit à l’erreur. Je ne connais pas exactement son fonctionnement, donc si quelqu’un connaît, je suis preneur d’infos dessus
Pour les adresses, hélas, j’en trouve des différentes sur Waltio et Cryptoast. Mais tu as raison, Waltio est la référence en matière de déclaration crypto. Je pense déclarer aux adresses que Waltio a données, mais finalement, nous ne sommes pas certains qu’elles soient exactes
L’amende est due en raison du simple défaut de déclaration dans les délais, donc même déposée en retard.
Sauf erreur, il me semble que le droit à l’erreur ne s’applique que pour les déclarations déposées dans les délais (ce qui n’est donc pas ton cas).
Après tu peux toujours essayer de dire que t’es de bonne foi et peut-être que l’administration fiscale ne te la mettra pas si le solde de tes comptes crypto n’est pas trop élevé. Ça dépend de l’agent des impôts qui traitera ton dossier sans doute ^^
Je ne sais pas si l’administration fiscale punit les contribuables pour ce type d’oublis.
J’ai pour ma part déclaré les comptes sur ma feuille d’impôts mi 2022 alors que je les avais ouverts avant.
Par ailleurs, si le KYC n’a pas été fait, je ne suis pas sûr que le recoupement soit efficace.
Aussi certaines plateformes ne collaborent pas avec les états européens, donc peut être fermer ces comptes avant de les déclarer.
Bref, à mon avis mieux vaut déclarer les comptes et ils précisent aussi sur le formulaire des impôts la date d’ouverture. Donc tu mets la date d’ouverture ou tu l’adapte.
L’idée est de se remettre bien dans les clous et de ne pas se faire punir.
Pour ma part, j’ai renseigné le KYC pour chacune des plateformes que j’ai utilisées. Même si je n’en utilise plus que deux, je vais déclarer les quatre et en clôturer deux sur la déclaration suivante, car je ne pense pas que déclarer en même temps l’ouverture et la clôture du compte fasse bon ménage.
Quoi qu’il en soit, je vais régulariser au mieux ma situation pour être serein le jour où je sortirai l’argent sur mon compte bancaire.
Je possède des comptes chez 3 échanges depuis plusieurs années. Je n’avais fais aucune déclaration et je souhaite régulariser ma situation. je n’ai fait aucune conversion en euro des mes crypto.
A la déclaration de mes comptes aux impôts, si je déclare la date réelle d’ouverture de mes comptes exchange, (vers année 2020) est-ce que je m’expose à des représailles ?
Si quelqu’un a été déjà confronté à ce problème je suis preneur de son retour d’expérience.
C’est la bonne adresse et à la limite on s’en fout de l’adresse exacte, c’est le pays et le numéro de compte que veut le fisc .
Il va pas aller sonner à la porte pour vérifier …
1 compte étranger = 1 compte déclaré, point barre .
Pour Binance + de déclaration à compter du 1.1.2024 pour les CEX qui sont Psan avec une antenne en France
Si y’a des avis contraire je prends …
J’ai aussi déclaré des comptes 1 ou 2 ans après leur ouverture en renseignant la date réelle et je n’ai jamais eu de problème, je pense que le fisc est déjà content si tu les déclare parce que ils doivent pas vraiment avoir un moyen automatique, sans démarche ni coût, d’avoir ces informations, sinon ce serait une amende systématique au moindre oubli, ce serait très simple à mettre en place.
