Bonjour,
Je (Monsieur) cherche à dénouer une question part rapport à l’utilité d’ouvrir un PEA à mon nom.
Voici le contexte :
- J’ai fait ouvrir un PEA au nom de Madame en 2017
- J’ai ouvert un PEA à mon nom en 2017 également, mais cloturé depuis
- Mariage sous la communauté des biens en 2019
→ Le PEA de Mme a servi de « PEA Commun » pour de l’invest long terme.
→ Le mien servait plus à de l’invest court terme. A été cloturé pour besoin de tréso
Actuellement, Mme investi totalement au travers de son PEE.
N’en ayant pas (de PEE), je souhaite établir un DCA mensuel sur une enveloppe PEA.
Ma question se porte donc dans l’éventualité d’un divorce :
- dois je dès à présent ouvrir un PEA à mon nom et épargner dessus ? (PEA démarre à 0)
- dois je poursuivre l’investissement sur le PEA de Mme pour bénéficier d’un capital de départ déjà sur le compte (15K) ?
Concrétement, est ce qu’on s’en fou du support car dans tous les cas le patrimoine serait split en 2 ?!
Merci d’avance pour vos retous
Belle journée
Hello ! Marié en communauté de bien également, un PEA à n’importe lequel des 2 noms et alimenté par n’importe lequel des 2 dans le couple est à priori aux 2 époux.
Je dis bien à priori, car il y a tout de même de potentielles exceptions en cas de divorce. En effet, le régime de la communauté de biens, celui par défaut sans aucun contrat de mariage, est aussi dit « réduit aux acquêts ». Ceci implique que les seuls biens mis en communs et séparables tout bêtement en 2 en cas de divorce sont les biens et l’argent acquis par n’importe lequel des 2 époux à partir de la date du mariage, pas avant. Et les héritages, avances sur héritages, donations du vivant des ascendants ne font non plus jamais parti des biens communs. Cela implique plusieurs chose :
- le PEA de votre femme a été ouvert avant votre mariage. En cas de divorce, on pourrait vous opposer que la partie déposée avant le mariage, et tous les intérêts composés qui en découlent, lui appartiennent à elle seule. Comment dans ce cas de figure calculer les intérêts composés sur cette seule partie des dépôts du PEA, je pense que plusieurs interprétations sont possibles et cela ressemble bien à des négociations compliquées entre avocats.
- si vos apports personnels n’étaient pas égaux avant le mariage (exemple l’un avait 100 000€ avant le mariage, l’autre 50 000€), en cas de divorce idem : l’un pourrait arguer que les sommes mises sur les PEA après le mariage provenaient de l’apport de départ et non des sommes acquises ensemble après le mariage.
- idem que le point ci-dessus en cas d’héritage/ avance sur héritage / donation.
En bref, dans votre cas la question des dépôts sur le PEA avant votre mariage semble être un point qui serait litigieux en cas de divorce. Et si votre situation n’était équilibrée avant votre mariage, et qu’elle ne l’est pas non plus pendant le mariage avec d’éventuels héritages et donations, ça peut encore compliquer les choses.
Personnellement quand je me suis marié, ma femme et moi étions tres jeunes et n’avions quasiment rien à apporter au couple chacun de notre côté, et on prévoyait une vie de salariat à des salaires à peu près équivalents, d’où notre choix.
Si vous voulez tous les 2 que l’ensemble de vos biens et dépôts, sans exception, vous appartiennent à parts égales peu importe leur provenance, un passage chez le notaire est obligatoire pour passer au régime de la communauté universelle. Nous y songeons ma femme et moi pour nous protéger l’un l’autre en cas de décès, car cela évite aussi de transmettre la part du défunt aux enfants tant que le conjoint est vivant (et donc cela.peut éviter une banqueroute au conjoint survivant si c’était le plus précaire des 2).
Vous avez fait un contrat de mariage ? Parce que « communauté de biens » ça fait référence à communauté réduit aux acquêts (régime légal) ou communauté universelle ?
Dans tous les cas , ouvrez 2 pea,
Si vous gardiez vos comptes en commun ça fait 300k€ à placer
Si vous séparez vos comptes, au moins les 2 seront ouverts
Bonjour,
En France, il existe 5 régimes matrimoniaux :
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté de meubles et d’acquêts
- Communauté universelle
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
J’imagine qu’en parlant de communauté de biens, tu parles de la communauté réduite aux acquêts, ce régime étant celui par défaut et donc le plus courant.
La communauté porte bien son nom : vous formez une communauté. Une équipe. Un tout. Il n’y a plus de « moi » et de « toi » mais un seul « nous ». Donc tout ce qui est acquis après le mariage appartient aux deux, sauf les donations et les héritages.
Vos salaires ? Communs, même s’ils sont versés sur des comptes individuels.
Vos loyers en cas d’immobilier locatif ? Communs.
Vos actions, leur valorisation et leurs dividendes ? Communs.
Vos éventuelles collections de montres ou de voitures ? Communes.
Donc grosso modo :
- Un PEA ouvert après le mariage = 100 % commun, qu’importe le nom du titulaire.
- Un PEA ouvert avant le mariage : les actions achetées avant le mariage appartiennent à ta femme et les actions achetées après le mariage vous appartiennent à tous les 2
Édit : mea culpa pour mon message redondant avec ce qui a déjà été dit, j’ai écrit quand il n’y avait aucune réponse et ai oublié de publier. Puis j’ai publié ma réponse sans voir qu’entre temps, d’autres avaient déjà répondu.
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Bonjour,
Merci à tous pour vos retours rapides et pertinents.
Je vais donc poursuivre sur le PEA ouvert au nom de ma femme.