Bonjour Ă tous !
Je viens d’avoir 18ans et je souhaite ouvrir un pea classique (car le pea jeune limite a 20k et suite à un héritage je souhaiterai investir plus ) donc j’aimerai savoir si je peux ouvrir un pea classique tout en étant rattaché au foyer fiscale de mes parent sachant que 1 seul pea est ouvert dans le foyer. J’ai vu différente réponse sur différent forum, j’ai l’impression que le sujet est assez flou.
Merci pour votre réponse.
Le sujet est tres clair: 1 pea par personne majeure.
Dans la limite de deux par foyer fiscal 
Ok merci pour votre réponse je pensais que le pea jeune était obligatoire quand on a 18ans et qu’on rattaché foyer de ses parents.
J’ai commenté sur plusieurs sujet à propos de ça. Avec plusieurs doutes de la part de quelques utilisateurs du forum, j’ai fait une demande auprès de l’AMF en début de semaine. J’attends donc une réponse « officielle ».
Non. Il peut, au sein d’un foyer fiscal y avoir autant (donc plus de deux) de PEA ouverts que de personnes majeures composant le foyer fiscal mais les enfants majeurs (jusqu’à 25 ans ou 21 ans si non étudiant) rattachés à ce foyer fiscal voient leur PEA plafonné à 20000 euros (chacun) tant qu’ils sont fiscalement rattachés. On peut donc avoir, dans le même foyer fiscal, par exemple, 2 PEA plafonnés à 150000 chacun (pour le père et la mère) et 5 PEA plafonnés à 20000 euros pour chacun des 5 enfants majeurs (jusqu’à 25 ans) rattachés fiscalement. Dès qu’un enfant majeur déclare fiscalement en son nom, le plafond de son PEA passe à 150000 euros.
En fait c’est très simple : La loi a ajouté la possibilité pour les jeunes majeurs rattachés fiscalement au foyer de leurs parents d’ouvrir quand même un PEA alors qu’il y avait jusqu’à présent une limite stricte de deux PEA par foyer fiscal, ceux-ci étant réservés au contribuable et à son conjoint. Par contre ce « nouveau PEA » détenu par l’enfant majeur rattaché est plafonné à 20000 jusqu’à la fin de son rattachement fiscal.
PEA ouvert pour mon fils de 18 ans sans problème avec 2 PEA parents.
Maintenant on n’a pas atteint le max.
Il n’y a de toute façon aucun lien entre les versements effectués sur chacun des PEA. L’administration précise que pour la détermination des plafonds applicables aux PEA et PEA-PME d’un contribuable, il n’est pas tenu compte des versements effectués par la personne majeure rattachée au foyer fiscal de ce dernier sur son propre PEA. Et c’est la même chose inversement. Ainsi, si papa n’a versé que 10000 euros sur son PEA et que maman n’en a pas, ce n’est pas pour autant que le fiston majeur de moins de 26 ans (rattaché au foyer fiscal) peut verser plus de 20000 euros sur son PEA.
Et donc pour répondre très précisément à la question d’origine : Tu as 18 ans, tu veux ouvrir un PEA, tu peux mais il sera plafonné à 20000 euros car tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents. Pour pouvoir disposer d’un plafond à 150000, tu dois être détaché du foyer fiscal de tes parents. Le reste n’entre absolument pas en jeu (PEA ouverts par chacun des parents ou non, PEA des parents déjà au plafond ou pas, etc…).
Art. L221-30 du Code Monétaire et Financier : « Le titulaire d’un plan effectue des versements en numéraire dans une limite de 150 000 € depuis l’ouverture du plan. Toutefois et jusqu’à la fin de son rattachement, cette limite est fixée à 20 000 € pour une personne physique majeure rattachée, dans les conditions prévues au 3 de l’article 6 du code général des impôts, au foyer fiscal d’un contribuable. »
BOI-RPPM-RCM-40-50-10 du BOFIP :
"Peuvent ouvrir un PEA :
Remarque : Les personnes physiques rattachées au foyer fiscal d’un contribuable dans les conditions prévues au 3 de l’article 6 du CGI bénéficient d’un plafond de versement spécifique (I § 1 et suivants du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10)"
On ne peut donc être plus clair : La notion de « PEA Jeune » n’apparaît même pas dans ces textes officiels car un PEA (bancaire) est un PEA (bancaire). Il n’est pas plus « Classique » que « Jeune »… Il a simplement un plafond de versement différent selon la qualité de son titulaire. Il peut donc y avoir autant de PEA au sein d’un foyer fiscal qu’il y a de majeurs (selon les conditions décrites dans mes posts précédents), sans aucune limite de deux PEA.
Oui donc 2 PEA par foyer fiscal
Pour ce qui est des PEA Jeune, on peut effectivement en avoir autant qu’il y a de personne dans le foyer fiscal
Non. Si tu entends par PEA le « PEA bancaire classique » et que tu réponds au posteur d’origine (qui a 18 ans) cela pourrait sous entendre que, un seul PEA étant actuellement ouvert au sein du foyer fiscal, il peut, lui, ouvrir un « PEA bancaire classique » (donc plafonné à 150000), ce qui est faux, jusqu’à preuve officielle du contraire.
En fait, « pour une fois », le posteur a été super précis dans sa question pour que l’on puisse lui répondre également précisément et les deux premières réponses qu’il a c’est :
En l’occurrence, s’il en reste à ça, il coche les deux cases et il court à la banque ouvrir un PEA au plafond de 150000 alors qu’il n’en pas le droit…
Ce n’est pas ce que disent le fisc et le code monétaire et financier (cf. dans mon post plus haut). Tu as un lien officiel plus explicite ?
Si ce que tu dis est vrai, cela introduit une très curieuse inégalité de traitement entre les enfants d’un même foyer fiscal.
Je pense que la remarque dans le BODIF est on ne peut plus précise :
"Remarque : Les personnes physiques rattachées au foyer fiscal d’un contribuable dans les conditions prévues au 3 de l’article 6 du CGI bénéficient d’un plafond de versement spécifique (I § 1 et suivants du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10)"
Un enfant étant par définition rattaché au foyer fiscal (hors détachement demandé évidemment), il est toujours dans le cas du plafond spécifique de 20000 euros.
Pourrais-tu préciser ton propos et le fondement de ce que tu avances ? Il me semble que @Bonus_pater_familias a a priori raison de s’en tenir aux articles cités.
Salut, as-tu eu une réponse ? Je suis également dans le doute entre un PEA « Classique » ou Jeune.
Je crois que sur un autre fil de discussion quelqu’un parlait d’une réponse très récente de la Banque de France mais c’était tout aussi imprécis que le reste…
Je pense que l’on peut arrêter de parler de doute même si malheureusement beaucoup de sources non officielles l’ont instillé. A la lecture du BODIF, il n’y a absolument aucun doute et c’est un texte officiel :
Les personnes physiques rattachées au foyer fiscal d’un contribuable dans les conditions prévues au 3 de l’article 6 du CGI bénéficient d’un plafond de versement spécifique (I § 1 et suivants du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10)"
Cela me semble sans aucune ambiguïté.
Salut, oui j’en ai reçue une il y a quelques jours de l’AMF :
Bonjour,
En réponse à votre demande ci-attachée, je vous informe que le nombre de PEA bancaire est limité à un par personne, et à 2 par foyer fiscal c’est à dire l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).
Cependant, il est possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.
Concernant le PEA jeune, ce Plan d’Epargne en Actions est destiné aux jeunes de 18 à 25 ans.
Il fonctionne comme un PEA classique à l’exception du plafond de versements qui est de 20 000 €.
Le plafond du PEA Jeune est non-cumulable avec le plafond des parents.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consultez les liens suivants :
Sincères salutations,