Kurran
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Hello la communauté,
Après avoir cherché sur le forum, je n’ai trouvé aucune réponse à ma question.
Quelqu’un ici a-t-il déjà réalisé un achat immobilier en crypto ?
J’ai repéré une belle opportunité en dessous du prix du marché, mais le vendeur exige un paiement exclusivement en crypto. Il souhaite promouvoir ce mode de transaction et éviter de devoir swapper 50k via la banque.
D’après mes recherches, cette opération serait soumise à la flat tax, car elle est considérée comme une cession d’actif. Cependant, si je n’ai généré aucune plus-value sur mes cryptos, serais-je quand même imposé sous ce régime pour l’achat du bien ?
Y a-t-il d’autres points importants à prendre en compte, en dehors des frais d’acquisition à régler en euros ?
Merci d’avance pour vos retours et vos conseils ! 
Poses la question à ton notaire. Seul lui aura une réponse légale et pourra attirer ton attention sur certains points.
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Fred51
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Oui parce que la France impose les cessions de part de portefeuille crypto et pas les plus-values réelles, donc tu seras bien imposé.
Je ne suis pas certain que ça puisse passer, parce que le notaire devrait rédiger toute la procédure avec un montant en crypto et donc il faudrait définir la valeur pour déclarer les droits et taxes, et qu’en outre cette valeur pourrait changer entre la signature et le paiement, etc, sans parler des sommes normalement conservées chez le notaire. Je le sens pas…
Hello Kurran.
Je ne découvre ta question que maintenant, donc trop tard pour l’opération envisagée, mais je souhaitais y apporter quelques complément et précisions.
C’est en effet possible moyennant un accompagnement rigoureux, surtout sur la partie conformité et origine des fonds.
Il faut aussi trouver un notaire ouvert sur le sujet. A ce propos justement, même avec un règlement en crypto, tous les actes sont effectués en euros, et donc le prix est défini en euro (car c’est la seule monnaie légale en France). Ce n’est que pour le règlement que la possibilité est offerte d’utiliser autre chose ayant la même contre-valeur. Cela s’appelle une dation. Ainsi au moment de la signature, il faut transférer les cryptos pour le montant exact en euro (calculé au moment de la transaction).
Et effectivement, le notaire ne pouvant recevoir de cryptos, les frais comme les droits de mutation, frais d’agence ou dépôt de garantie ne pourront être payés qu’en euro.
En ce qui concerne la fiscalité inhérente aux cryptos, il faudra calculer la plus-value globale de tes portefeuilles au moment du transfert, la transposer sur la portion de cryptos utilisées et donc y appliquer ensuite le taux de la flat taxe. Nous avons un article explicatif spécifique à ce propos si tu es intéressé. Et bien évidemment, si tu n’es pas du tout en plus-value, il n’y aura pas d’imposition.
Si le sujet redevient d’actualité ou tu as d’autres questions, n’hésite pas, j’y répondrai avec plaisir.