Bonjour Ă toutes et Ă tous,
J’ai éventuellement la possibilité d’acquérir des parcelles agricoles et je me pose la question de la pertinence de ce placement. Les parcelles sont actuellement « louées » pour leur exploitation. Il n’y a pas de bail écrit, seulement verbal et apparemment aucune contribution de la part de l’agriculteur.
Je serais très intéressé par acquérir ces parcelles car leur localisation est vraiment intéressante et j’ai un projet lointain dans un coin de la tête.
Certains ont-ils déjà été dans cette situation ? Y-a-t-il des points de détails à prendre en compte ? Y-a-t-il en général une marge de négo (il s’agit d’une succession mais l’agence prends 25% de d’honoraires…)
Merci !!
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Pas de bail écrit = bail rural = vous ne pourrez rien faire de ces terres, même pas les récupérer un jour.
Lau29
Avril 10, 2024, 10:04
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La Safer sera du coté de l’agriculteur. A ta place je me renseignerai longuement avant de mettre un euro dans ces parcelles.
FBoy
Avril 10, 2024, 4:16
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Il existe quand même des cas de résiliation du bail rural (non paiement, absence de culture, à l’amiable avec le locataire…)
Dès la rencontre avec le notaire, il sera obligé de prévenir la Safer et si les parcelles entrent dans le cadre départemental, la Safer pourra préempter l’acquisition pour l’a proposer à des candidats à l’installation.
Si vous n’avez aucune expérience et aucun projet agricole déjà construit avec une ADEAR ou une Chambre d’agriculture, vous n’aurez jamais la possibilité d’acquérir ces parcelles agricoles. L’agriculteur en place sera prioritaire à l’achat, si et seulement si, il est réellement en fermage depuis plus de 3 ans et que ces parcelles font partie du cœur de son activité.
Par contre vous dites qu’il n’y aucune contribution de sa part, donc ça n’est pas un bail rural, c’est une mise à disposition « commodat ». Rien à voir et il n’entre donc pas dans les statuts du fermage du Code Rural.
Cela étant, si d’autres agriculteurs alentours sont intéressés, ils vous passeront devant bien entendu.
Qu’il y ait un écrit ou non, ne change rien.
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HANIN
Avril 11, 2024, 12:39
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Tout à fait d’accord avec Selrach. Le fermage étant un contrat à titre onéreux, si pas de loyer pas de bail. Mais attention au panier de légume ou de fruits donné par le fermier qui devient une contrepartie onéreuse et forme le contrat. D’accord aussi sur le fait qu’il te sera impossible d’acheter ces terres si tu n’es pas agriculteur, la safer va nécessairement préempter et rétrocéder à un agriculteur. Donc inutile de dépenser de l’énergie sur ce dossier, sauf si tu as un projet agricole dessus (tu en parles brièvement). Dans ce cas, monte ton projet d’installation en parallèle de la signature d’un compromis de vente …
Merci beaucoup @HANIN et @Selrach pour vos réponses éclairées !