Aide ouverture CTO IBKR pour personne morale

Bonjour,

Petit préambule, je ne suis pas conseiller, ni fiscaliste, je vous partage seulement ce qui est le plus adapté dans mon cas, à savoir une holding française à l’IS, passive donc, non financière et sans propriétaire américain. Si vous avez un doute, consultez un fiscaliste :slight_smile:

Ceci étant dit, voici les formulaires soumis, avec quelques précisions.

Le status FATCA est très bien expliqué ici sur IBKR avec des schémas d’aide à la décision :
Entity and FATCA Classification for Non-Financial Entities.
Généralement pour une entité française non financière, c’est une NFFE, active si activité commerciale, passive sinon (holding par exemple).

Part III : l’idée est d’éviter la double imposition, et de n’être taxé qu’en France selon la convention fiscale existant entre les deux pays, en précisant l’article 4.


Part XXVI : on certifie qu’on est une entité non financière, et sans propriétaire américain.

Sur la partie EMIR : je te rejoins @Arnaud311 le formulaire est mal fait, car il force à choisir un secteur d’activité, j’ai choisi « Autres activités de service Â».