Bonjour,
Petit préambule, je ne suis pas conseiller, ni fiscaliste, je vous partage seulement ce qui est le plus adapté dans mon cas, à savoir une holding française à l’IS, passive donc, non financière et sans propriétaire américain. Si vous avez un doute, consultez un fiscaliste
Ceci étant dit, voici les formulaires soumis, avec quelques précisions.
Le status FATCA est très bien expliqué ici sur IBKR avec des schémas d’aide à la décision :
Entity and FATCA Classification for Non-Financial Entities.
Généralement pour une entité française non financière, c’est une NFFE, active si activité commerciale, passive sinon (holding par exemple).
Part III : l’idée est d’éviter la double imposition, et de n’être taxé qu’en France selon la convention fiscale existant entre les deux pays, en précisant l’article 4.
Part XXVI : on certifie qu’on est une entité non financière, et sans propriétaire américain.
Sur la partie EMIR : je te rejoins @Arnaud311 le formulaire est mal fait, car il force à choisir un secteur d’activité, j’ai choisi « Autres activités de service ».