Bonjour Ă tous,
Je suis en train de créer une compte Interactive Broker pour une société française, en vue d’investir de la trésorerie de manière simple et passive(ETF principalement).
La seule complexité (relative) réside dans le bon remplissage du formulaire concernant le W-8BEN-E.
De mon côté, j’ai gratté le sujet ces derniers jours, et ma seule interrogation réside dans le numéro d’article de la convention fiscale entre les US et la France, qu’il faut préciser pour éviter la double imposition.
Est-ce que quelqu’un est à l’aise avec ce sujet ?
Voici mon formulaire, en espérant que cela puisse servir à d’autres
Merci !
Edit : petit problème avec l’image que je tente de reposter en découpant…
Hello, j’ai utilisé les services de Fiscus pour ouvrir un CTO IBKR pour mon EURL le mois dernier, ça prend 1h, mon compte était actif le lendemain. C’est un coût pour l’EURL certes mais l’accompagnement est efficace, j’ai gagné du temps.
Hello @TomInvest
Merci pour ton retour d’expérience ! Pour ma part, je préfère éviter de passer par un service pour ce genre de démarches, car aucune garantie. Avec un peu de patience et de recherche, quelques cases à cocher, je prends le temps de le faire et ça servira à d’autres (je l’espère)
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Hello!
Fiscus
DĂ©cembre 6, 2024, 8:25
5
Invest213:
car aucune garantie
Bonjour, je rebondis juste sur ce point : c’est compte ouvert ou remboursement intégral, c’est la garantie que j’offre, la décision finale appartient bien sûr à IBKR ( jusqu’à maintenant j’ai eu 0 rejet )
p.s : je ne fais jamais de publicité ni de démarchage actif/passif sur le forum, je laisse ma réputation parler pour moi.
Avis de Fiscus | Lisez les avis marchands de fiscus.fr
Bonjour,
J’ai effectivement lu beaucoup de bien de vos services
J’évoquais plutôt une garantie post ouverture de compte : les choix du formulaire deviennent impactants lors de la première imposition. Et puis c’est l’occasion d’apprendre / comprendre.
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Fiscus
DĂ©cembre 6, 2024, 8:56
7
Ce que je voulais dire, c’est qu’il n’y a pas de W-8BEN-E standard qui réponde à toutes les sociétés : il y en a qui sont passives, d’autres sont actives, d’autres ont des actionnaires personnes morales, certaines SCI sont transparentes fiscalement, d’autres ont des actionnaires US person … chaque cas est particulier et les cases varient en fonction de toutes ces données.
Si on prend un cas simple : EURL basée en France, qui vend uniquement des prestations informatiques, 1 seul actionnaire personne physique, qui réside en France et qui n’a pas la nationalité Américaine, qui a uniquement des clients Français, il faut cocher « NFFE Active ».
Pour la notion Américaine de société active/passive et toutes les autres cases à cocher ou ne pas cocher, c’est expliqué en détail dans la documentation officielle sur le site de l’IRS :
Instructions for Form W-8BEN-E (10/2021) | Internal Revenue Service
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Tout à fait, c’est pour ça que je précisais en préambule, la nature de la société et de l’investissement; comme un cas simple.
J’imagine qu’une société française sans associé américain, qu’elle soit active ou passive, représente la majorité de la communauté Finary
Blft26
DĂ©cembre 7, 2024, 10:26
9
Bonjour
Bonjour,
Mon compte a été validé en 24h, je prendrais le temps de mettre les captures finales dès que possible
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Bonjour
W-8BEN-E: qu’as tu coché finalement
EMIR: je me suis identifié comme NFC- (SC holding à l’IS), mais il faut quand même cocher un type de FC pour valider le formulaire ?
Bonjour,
Petit préambule, je ne suis pas conseiller, ni fiscaliste, je vous partage seulement ce qui est le plus adapté dans mon cas, à savoir une holding française à l’IS, passive donc, non financière et sans propriétaire américain. Si vous avez un doute, consultez un fiscaliste
Ceci étant dit, voici les formulaires soumis, avec quelques précisions.
Le status FATCA est très bien expliqué ici sur IBKR avec des schémas d’aide à la décision :Entity and FATCA Classification for Non-Financial Entities .
Part III : l’idée est d’éviter la double imposition, et de n’être taxé qu’en France selon la convention fiscale existant entre les deux pays, en précisant l’article 4.
Part XXVI : on certifie qu’on est une entité non financière, et sans propriétaire américain.
Sur la partie EMIR : je te rejoins @Arnaud311 le formulaire est mal fait, car il force à choisir un secteur d’activité, j’ai choisi « Autres activités de service ».
Blft26
DĂ©cembre 10, 2024, 8:33
13
Bonjour, pour mon CTO de ma Holding a l’is vous me conseillez plutôt Bourse Direct ou Interactiv broker ?
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Bonjour
Si c’est la trésorerie de ta société française, tu seras toujours redevable en France. Et je trouverais très bizarre, complètement anormal que tu puisses « cacher » de l’argent de ta société juste parce que t’es chez IBKR, c’est étrange comme réfléxion.
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@Arnaud311 super il ne reste plus qu’a prendre l’interface d’IBKR en main. Ca me parait plus compliqué que le W-8BEN-E
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Blft26
DĂ©cembre 11, 2024, 1:17
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Je parle pas de cacher, je parle d’être maître de mon argent Bourse Direct est un Courtier français si demain j’ai un problème avec le fisc, ils peuvent bloquer geler les comptes, je pense car c’est un Courtier français le fait d’être avec un courtier étranger peut diluer, ça risque là .
Ceci dit, j’ai lu la convention entre la France et les Etats-Unis, disponible ici:
Et j’aurais dit qu’il s’agit de l’article 24-1 et non 4-1:
"Article 24
En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont éliminées de la manière suivante.
Qu’en penses-tu ?
Hello @Arnaud311 , je dois t’avouer que je ne me suis pas repenché sur la doc depuis
Dans mon cas, cela ne changera probablement rien car j’investis uniquement en ETF : l’Europe a verrouillé les ETFs disponibles pour les européens (signle UCITS, même pour personne morale…) qui sont toujours domiciliés en Irlande / Luxembourg… Conclusion : impossible de prendre un ETF pro directement sur une place de marché US… donc pas d’imposition là bas.
Bonjour Ă tous,
Je souhaite ouvrir un compte titre chez Interactive Broker pour une SAS, cependant je ne comprends pas quelle type de demande d’ouverture de compte je dois faire… (photo à l’appui)
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