Hello 
Petites entreprises
Merci pour ton aide !
Je vais m’attaquer aux formulaires maintenant 
j’ai cru comprendre que c’était très compliqué
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Hello @Invest213 , j’ai mis Article 24-1, mais en effet si on ne peut pas investir sur une place de marché US, ça ne change rien. La restriction des ETF par l’Europe est-elle récente ? As-tu un lien qui y fait référence ?
Hello Arnaud, voici un peu de lecture 
C’est mon tour, SASU. Et j’ai bien lu la convention us France. Le sujet est de pouvoir être imposé à la source US à seulement 15%. Puis de récupérer le crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale française. Je pense qu’on a tous compris ce sujet. (Sinon 30% imposé aux US mais selon la convention le crédit d’impôt ne pourra pas être supérieur au taux français, is 25%. Donc au final 30% d’impôsition si on rempli mal se formulaire)
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IBKR bloque la possibilité de rédiger dans la ligne 15. Comment savoir si on pourra effectivement obtenir la réduction à 15% en ne remplissant que les ligne 14 a) et b)?
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en 14) b) il me semble que la première case « ownership base erosion test » fait référence à l’article 30, celui sur la limitation des avantages de la convention.
Article 30, :2) Un résident d’un Etat contractant peut bénéficier de tous les avantages prévus par la présente Convention si
ce résident est :
e) une personne autre qu’une personne physique, si :
i) pendant au moins la moitié des jours de l’année imposable, au moins 50 pour cent du total des droits
de vote et de la valeur des actions (et au moins 50 pour cent de toute catégorie disproportionnée
d’actions) ou tout autre droit dans cette personne sont détenus, directement ou indirectement, par des
résidents de l’Etat contractant dont cette personne est un résident qui peuvent bénéficier des
avantages prévus par la présente Convention en vertu du a), du b), du i) du c) ou du d) du présent
paragraphe, à condition que, en cas de participation indirecte, chaque porteur de parts intermédiaire
soit un résident de cet Etat contractant ; et
ii) moins de 50 pour cent des revenus bruts de cette personne pour l’année imposable, déterminés
selon les règles de l’Etat de résidence de cette personne, sont payés ou dus, directement ou
indirectement, à des personnes qui ne sont pas résidentes de l’un des Etats contractants pouvant
bénéficier des avantages de la présente Convention en vertu du a), du b), du i) du c) ou du d) du
présent paragraphe sous la forme de paiements déductibles pour l’établissement des impôts visés par
la présente Convention dans l’Etat de résidence de cette personne (à l’exception toutefois des
paiements effectués dans des conditions de pleine concurrence dans le cadre normal d’activités
d’entreprise au titre de services ou biens corporels et des paiements effectués à raison d’obligations
financières envers une banque qui n’est pas liée au débiteur).
Quand pensez-vous, c’est le 2e ou ou 3e forum que je lis sur le cas et fiscus semble avoir le monopole technique sur le remplissage de ce foutu formulaire.
Cette restriction a plus de dix ans et on peut y échapper ( sous conditions ).
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Pour info, Shares à mis en place des comptes-titres pour personnes morales - SAS, SARL, SASU…
C’est accessible via un CGP et c’est moins lourd en administratif. Vous avez les ETFs et une grande sélection de produits.
Je travaille avec eux pour cela et ne prends pas de frais - exceptés ceux de Shares, limités. Si vous voulez des infos, n’hésitez pas.
Bonjour,
je suis en finalisation du processus avec IBKR et on me demande plusieurs documents afin de valider mon compte. L’un d’eux me pose problème car je ne suis pas certain de ce qui est attendu. Il s’agit de la « proof of ownership ». Pourriez-vous m’indiquer ce qui est acceptable pour eux car pour le moment ce n’est pas très clair pour moi.
Pour information j’ai une holding en SASU
Merci pour votre aide.
KBIS
Merci pour ton retour, par contre j’ai ajouté un KBIS d’une semaine et il a été refusé, j’ai du mal à savoir ce qu’ils demandent car leur support ne fonctionne pas
Hello,
Je viens d’ouvrir un CTO personne morale chez IBKR, le compte a été ouvert assez rapidement cependant je n’arrive pas à passer d’ordre…
J’ai le message « Not allowed to open a position: account mifid2 short code is missing »
Je précise que j’ai bien renseigné mon numéro LEI, et pour l’instant pas de retour du support client…
Si quelqu’un a la solution…
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Salut,
Ton poste est extrêmement intéressant.
Je suis dans le même cas que toi 
Est-ce que tu aurais les captures finales ? Stp
Bonjour à tous,
J’ai ouvert un CTO IBKR personne morale et je suis très dérouté par rapport à la version particulier que j’ai aussi.
Est-ce que chez vous aussi lorsque vous vous logguez il n’y a qu’une page blanche avec sur la droite une section « Actifs sous mandat de gestion (AUM) », « Solde de compte centralisateur » et « Exigences de marge pour compte centralisateur ». Il faut aller dans le menu de droite pour avoir toutes les options dont le « portfolio analysis ».
Est-ce que je me serais trompé sur une option lors de l’ouverture du compte ?
Merci
Hello,
Moi le menuest à gauche, mais oui comme toi j’ai été dérouté, une page d’accueil très vide, j’ai ça :
ah ça me rassure ! tellement différente de l’interface perso ! merci
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