Aide ouverture CTO IBKR pour personne morale

Bourse 🎱
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Hello :slight_smile: Petites entreprises

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Merci pour ton aide !
Je vais m’attaquer aux formulaires maintenant :sweat_smile: j’ai cru comprendre que c’était trĂšs compliquĂ©

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Hello @Invest213 , j’ai mis Article 24-1, mais en effet si on ne peut pas investir sur une place de marchĂ© US, ça ne change rien. La restriction des ETF par l’Europe est-elle rĂ©cente ? As-tu un lien qui y fait rĂ©fĂ©rence ?

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Hello Arnaud, voici un peu de lecture :slight_smile:

https://www.ibkrguides.com/kb/key-information-doc-kid.htm

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C’est mon tour, SASU. Et j’ai bien lu la convention us France. Le sujet est de pouvoir ĂȘtre imposĂ© Ă  la source US Ă  seulement 15%. Puis de rĂ©cupĂ©rer le crĂ©dit d’impĂŽt auprĂšs de l’administration fiscale française. Je pense qu’on a tous compris ce sujet. (Sinon 30% imposĂ© aux US mais selon la convention le crĂ©dit d’impĂŽt ne pourra pas ĂȘtre supĂ©rieur au taux français, is 25%. Donc au final 30% d’impĂŽsition si on rempli mal se formulaire)

  1. IBKR bloque la possibilité de rédiger dans la ligne 15. Comment savoir si on pourra effectivement obtenir la réduction à 15% en ne remplissant que les ligne 14 a) et b)?

  2. en 14) b) il me semble que la premiĂšre case « ownership base erosion test Â» fait rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 30, celui sur la limitation des avantages de la convention.

Article 30, :2) Un rĂ©sident d’un Etat contractant peut bĂ©nĂ©ficier de tous les avantages prĂ©vus par la prĂ©sente Convention si
ce résident est :

e) une personne autre qu’une personne physique, si :
i) pendant au moins la moitiĂ© des jours de l’annĂ©e imposable, au moins 50 pour cent du total des droits
de vote et de la valeur des actions (et au moins 50 pour cent de toute catégorie disproportionnée
d’actions) ou tout autre droit dans cette personne sont dĂ©tenus, directement ou indirectement, par des
rĂ©sidents de l’Etat contractant dont cette personne est un rĂ©sident qui peuvent bĂ©nĂ©ficier des
avantages prévus par la présente Convention en vertu du a), du b), du i) du c) ou du d) du présent
paragraphe, à condition que, en cas de participation indirecte, chaque porteur de parts intermédiaire
soit un résident de cet Etat contractant ; et
ii) moins de 50 pour cent des revenus bruts de cette personne pour l’annĂ©e imposable, dĂ©terminĂ©s
selon les rĂšgles de l’Etat de rĂ©sidence de cette personne, sont payĂ©s ou dus, directement ou
indirectement, Ă  des personnes qui ne sont pas rĂ©sidentes de l’un des Etats contractants pouvant
bénéficier des avantages de la présente Convention en vertu du a), du b), du i) du c) ou du d) du
prĂ©sent paragraphe sous la forme de paiements dĂ©ductibles pour l’établissement des impĂŽts visĂ©s par
la prĂ©sente Convention dans l’Etat de rĂ©sidence de cette personne (Ă  l’exception toutefois des
paiements effectuĂ©s dans des conditions de pleine concurrence dans le cadre normal d’activitĂ©s
d’entreprise au titre de services ou biens corporels et des paiements effectuĂ©s Ă  raison d’obligations
financiĂšres envers une banque qui n’est pas liĂ©e au dĂ©biteur).

Quand pensez-vous, c’est le 2e ou ou 3e forum que je lis sur le cas et fiscus semble avoir le monopole technique sur le remplissage de ce foutu formulaire.

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Cette restriction a plus de dix ans et on peut y Ă©chapper ( sous conditions ).

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Pour info, Shares à mis en place des comptes-titres pour personnes morales - SAS, SARL, SASU

C’est accessible via un CGP et c’est moins lourd en administratif. Vous avez les ETFs et une grande sĂ©lection de produits.
Je travaille avec eux pour cela et ne prends pas de frais - exceptĂ©s ceux de Shares, limitĂ©s. Si vous voulez des infos, n’hĂ©sitez pas.

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Bonjour,
je suis en finalisation du processus avec IBKR et on me demande plusieurs documents afin de valider mon compte. L’un d’eux me pose problĂšme car je ne suis pas certain de ce qui est attendu. Il s’agit de la « proof of ownership Â». Pourriez-vous m’indiquer ce qui est acceptable pour eux car pour le moment ce n’est pas trĂšs clair pour moi.

Pour information j’ai une holding en SASU

Merci pour votre aide.

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KBIS :slight_smile:

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Merci pour ton retour, par contre j’ai ajoutĂ© un KBIS d’une semaine et il a Ă©tĂ© refusĂ©, j’ai du mal Ă  savoir ce qu’ils demandent car leur support ne fonctionne pas

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Hello,

Je viens d’ouvrir un CTO personne morale chez IBKR, le compte a Ă©tĂ© ouvert assez rapidement cependant je n’arrive pas Ă  passer d’ordre

J’ai le message « Not allowed to open a position: account mifid2 short code is missing Â»
Je prĂ©cise que j’ai bien renseignĂ© mon numĂ©ro LEI, et pour l’instant pas de retour du support client


Si quelqu’un a la solution


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Salut,
Ton poste est extrĂȘmement intĂ©ressant.
Je suis dans le mĂȘme cas que toi :sweat_smile:

Est-ce que tu aurais les captures finales ? Stp

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Bonjour Ă  tous,

J’ai ouvert un CTO IBKR personne morale et je suis trĂšs dĂ©routĂ© par rapport Ă  la version particulier que j’ai aussi.

Est-ce que chez vous aussi lorsque vous vous logguez il n’y a qu’une page blanche avec sur la droite une section « Actifs sous mandat de gestion (AUM) Â», « Solde de compte centralisateur Â» et « Exigences de marge pour compte centralisateur Â». Il faut aller dans le menu de droite pour avoir toutes les options dont le « portfolio analysis Â».
Est-ce que je me serais trompĂ© sur une option lors de l’ouverture du compte ?
Merci

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Hello,

Moi le menuest Ă  gauche, mais oui comme toi j’ai Ă©tĂ© dĂ©routĂ©, une page d’accueil trĂšs vide, j’ai ça :

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ah ça me rassure ! tellement diffĂ©rente de l’interface perso ! merci

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