Il est possible qu’en 2024, je vende ma SARL sur laquelle je suis majoritaire.
Si j’apporte mes titres de la SARL sur une Holding perso à créer juste avant, je pourrai bénéficier d’un report d’imposition sur la plus value. Même s’il y a des conditions vu que la cession des titres se fait < 3 ans.
Mais ma question concerne la trésorerie que je dispose aujourd’hui dans la SARL.
J’ai lu qu’on peut remonter des Dividendes d’une SARL à la Holding à l’IS et avoir une exonération de 95% d’imposition. Cela me permettrait d’investir comme je le souhaite cette trésorerie brut (avant flat tax). MAIS qu’il faut que les titres apportés à la Holding soient détenus au moins deux ans. Du coup, comment faire
pour optimiser pour récupérer ma trésorerie si je vends ma SARL cette année, sans être obligé de décaler une vente à dans + de 2 ans ?
Certains membres ont peut-être eu les mêmes interrogations !
Je pense que tu parles du régime « mère-fille ».
Ca permet de ne payer l’IS dans la holding que sur 5% du dividende perçu.
Effectivement, il faut s’engager à détenir les titres pendant 2ans (tu peux vérifier avec une recherche google rapide).
Comme toujours avec les impots, tu ne peux pas avoir le beurre et l’argent du beurre
Tu peux peut-être négocier avec ton acheteur qu’il te paye la trésorerie ?
J’ai l’impression que vous mélangez trésorerie et dividendes distribuables suite au bilan comptable.
Au moment de la vente, le montant de la trésorerie disponible doit être inclus dans le prix et figurer dans le contrat de cession.
Je pourrai effectivement voir avec l’acheteur pour qu’il achete les réserves importantes, les #dividendes distribuables# mais du coup :
Cela m’obligerait probablement à re-investir également 60% de ces réserves (en plus de la valeur de la plus value?) sur les actifs un peu plus risqués (capital investissement, etc…) pour profiter - lors de l’apport cession - du report d’imposition sur la plus value de cession.
À voir mais je pense qu’on perd donc le bénéfice de l’imposition plus faible de la distribution de dividendes.
Si la Holding est en EURL (TNS), on pouvait investir comme on veut les dividendes remontés (compte à terme, actions, obligations, scpi…).
Et en récupérant des dividendes chaque année, on paie peu d’IR (12,8%) et en etant soumis à cotisations sociales (déductible de l’IS) ce qui permet de continuer à cotiser pour la retraite.
Je sais qu’en général, les entreprises n’aiment pas trop acheter du cash, cela va réduire autant son propre cash pour d’autres opérations.
J’aurais dû dire en effet quid des réserves distribuables. Ces réserves distribuables doivent représenter pas loin du double voire du triple du prix de vente de la société.
L’idéal étant qu’on récupére les réserves juste avant la cession. Mais ce que je privilégie le plus, c’est pouvoir remonter ces réserves dans une future holding.
Ainsi, on peut librement les investir sur les supports de son choix, et en percevoir une rémunération en continuant à cotiser. Mais sachant qu’il faut que la Holding conserve les titres de la société en vente durant deux ans pour profiter de l’exonération 95%, je ne peux pas vendre ces titres et par conséquent rater une belle opportunité de vente :-/
Une piste serait peut être de vendre le fond de commerce et non les titres de la société. Mais aucune idée pour le moment si c’est vraiment intéressant pour l’acheteur et vendeur
Beaucoup de réflexions dans tes messages: j’ai la sensation que ça part dans plein de directions différentes.
Il te faut définir une vision de là où tu veux arriver. Après, un fiscaliste et un comptable pourront t’aider à faire au mieux.
En général, le mieux est l’ennemi du bien
Quand j’ai vendu ma boite, je me suis raté à 3 mois (je l’ai vu trop tard) et je n’ai pas pu faire de report d’imposition. Mais il y a un moment où il faut avancer (je ne pouvais plus reculer de 3 mois le deal au risque de le faire capoter). J’ai donc payé (chèrement) mes impots… c’est la vie
Je vois le bon coté: je n’ai pas eu de problème de réemploi (exit le 150o-b-ter bien connu)
J’ai une holding EURL à l’IS avec un gros capital qui me permet de distribuer des dividendes sans trop de problème (il faut éviter de dépasser les 10% du capital en dividendes en EURL).
Dispo en MP si besoin.
Le plus simple serait de prendre tous les dividendes en attente de distribution avant la vente pour purger cette partie là et ne pas s’embêter (mais supporter la flat tax); à voir avec l’acheteur éventuellement mais cela permettrait de laisser le moins de réserves possibles, et dans tous les cas ils n’achètent pas la trésorerie mais l’activité / les titres.
Il existe une autre option très compliquée et avec un gain fiscal très relatif (et qui implique surtout de renoncer à la jouissance du bénéfice de la vente), la donation-cession Le principe de la donation avant cession
Faites vous des simulations excel mais il est souvent plus économique de payer la flat tax et on en parle plus.
Le petit souci de purger les réserves et dividendes en attente de distri, c’est qu’on va payer 30% + CEHR et dessus, il va rester peut-être 67% sur les 100 de départ. Aucun droit à la retraite, et re-investir via une holding 67% au lieu de 98,5% je trouve que ça change beaucoup la donne pour créer des revenus passifs supplémentaires soumis aux cotisations, quand les montants sont élevés. Cela me semble quand même un avantage conséquent, mais qui tombe à l’eau en cas de vente des titres < 2 ans. Sinon, faut retarder la vente. D’où l’embarras
Je vais regarder le principe de donation avant cession… même si je ne suis pas sur que cela s’applique à mon cas, n’ayant pas de descendance pour le moment.
@Hugues8 As-tu un compte sur les forums de Moneyvox ? On peut y échanger en MP. D’ailleurs ça serait intéressant de regrouper plusieurs personnes qui ont des problématiques assez proches afin de s’échanger quelques bons tuyaux !
