Au niveau de la vente :
Si la SARL vend le fonds de commerce, son prix de vente (ou sa plus-value si vous l’avez acheté) sera soumis à l’IS (25 % actuellement). Si vous voulez récupérer les fonds, il faudra également vous acquitter de la flat-tax sur les dividendes (et charges sociales comme vous êtes Gérant majoritaire de SARL).
Si vous vendez directement vos parts de SARL, vous ne payerez que la flat-tax sur la plus-value.
Si vous apportez vos titres à une holding, d’une part ces titres seront réévalués au moment de l’apport. Imaginons que votre société vaut 500 K€ (les réserves), les titres de la SARL seront donc réévalués à 500 K€. En cas de revente de ces titres par la holding, la plus-value sera donc moindre (prix de vente - 500 K€).
Par ailleurs, la plus-value des titres de participation vendus par une société à l’IS (holding) n’est que très faiblement taxée : 3,20 % de taxation actuellement (seule une quote-part de 12,80 % de la plus-value est imposable à l’IS soit 12,80 % x 25 % = 3,20 %).
En revanche, il faudra toujours payer la flat-tax à 30 % si vous voulez sortir les fonds (mais vous pouvez les conserver sur la holding et les placer).
Bref, la vente via une holding est moins taxée qu’une vente de fonds de commerce par une société à l’IS. Attention toutefois, la holding doit détenir les titres depuis plus de 2 ans avant la vente. Dans le cas contraire vous devrez réinvestir 60 % des fonds de la vente dans une autre activité pour conserver la fiscalité attractive.
Après, tout ce montage n’a aucun intérêt si vous souhaitez récupérer tous les fonds dans votre patrimoine personnel (autant vendre les parts de la SARL directement).
On peut également noter que la holding est aussi un outil de transmission. Il vous sera plus simple de donner la nue-propriété de la holding à vos enfants que la nue-propriété de votre SARL directement (ce qui compliquerait grandement sa vente).
Une stratégie consiste à donner assez tôt la nue-propriété de la holding puis faire grossir la holding en conservant les dividendes à l’intérieur de celle-ci (vous ne retirez de la holding que ce que vous avez besoin pour vous). Cela permet de faire grossir au fil du temps une enveloppe (holding) déjà transmise à vos enfants.
Je tiens à préciser encore une fois qu’il vaut mieux pour vous, de lister toutes vos interrogations et les soumettre à votre expert-comptable qui connaît votre situation et sera mieux vous conseiller. Mes réponses ne sont que partielles et ne prennent pas en compte votre situation. Le sujet est vaste et le forum n’est pas l’idéal pour appréhender le bien fondé d’une holding pour vous.
