Bonjour,
J’ai investissement dans un bien immobilier dans lequel j’ai mis une locataire en 2022. Le bail du 15 juin 2022 a été signé pour une durée de 3 ans et voici la clause que j’ai ajouté "Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui "
En 2023 je n’ai pas augmenté le loyer alors même l’IRL a augmenté de 3.5%, j’'ai vu que cette hausse n’étant pas rétroactive, je ne peux donc pas la répercuter en 2024 ?
Ma question principale est surtout la suivante : ai-je le droit d’augmenter le loyer chaque année en fonction de l’augmentation de l’IRL ? Car le terme « a la relocation » est ambigu, cela signifie t-il que je dois attendre la fin ou le renouvellement du bail pour augmenter le loyer ? Dans ce cas-la, avec un bail finissant en 2025, je ne pourrai pas non plus appliquer la hausse 2023 → 2024 ? Merci beaucoup pour votre aide
Rewol
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Oui, tu peux augmenter ton loyer chaque année dans la limite de l’IRL. Pas de rétroactivité sur une augmentation « ratée ».
Et uniquement si ton logement n’est pas classé F ou G (donc DPE obligatoire)
Ok merci Rewol pour ta réponse, en fait ce qu’il me tracasse c’est que le bail ne mentionne pas explicitement une augmentation annuelle mais plutot à la relocation…
Ce n’est pas rétroactif mais les 3.5% d’augmentation de 2023 seront inclus dans le nouvel indice de 2024. Donc tu ne perds pas cette augmentation pour le futur, mais seulement sur la période 2023-2024.
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Je n’ai pas augmenté mes loyers également depuis 4 ans. Cela passait jusque là . Mes charges augmentant, je vais de voir monter le loyer aussi.
Merci pour les infos.
Tu peux augmenter de 3,5% avant le 15 juin et réappliquer une augmentation à l’anniversaire du bail. Concrètement, tu peux appliquer +3,5% en mars et +X% à compter du 15 juin.
Ce que tu peux pas faire c’est dire « au fait vous me devez un rattrapage des 3,5% depuis le 15 juin 2023 » (pas de rétroactivité quoi).
Voir ici: Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) - Révision annuelle | Service-Public.fr
Exemple :
Si la date de révision du loyer est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu’au 12 mars 2024.
Si la date de révision du loyer est le 13 mars 2023, mais que le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
Merci de ta réponse mais ma question était peut-être mal formulé, je sais que je peux le faire légalement mais est-ce que la clause que j’ai ecrite dans mon bail me permet de le faire ? Le mot « annuellement » n’apparait pas mais c’est plutôt à la relocation, du coups je dois attendre la fin du bail pour augmenter ?
Oups, désolé pour le hors sujet du coup 
En effet, j’imagine que « à la relocation » peut être problématique si le locataire est pointilleux …