Bonjour,
Suite à un décès, est-ce que quelqu’un saurait me dire si la fiscalité applicable à la transmission d’une assurance vie est identique quel que soit l’âge du contrat ?
Si pas identiques, quelles sont les différences en fonction des durées de contrat ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La fiscalité est fonction de l’âge du souscripteur du ou des contrats lors des versements.
L’âge du contrat proprement dit n’a pas d’importance.
Pour les versements effectués avant 70 ans, fiscalité de 20% (jusqu’à 700.000€) au dessus du montant de l’abattement de 152,500€ par bénéficiaire.
Pour les versements après 70 ans du souscripteur du contrat, l’ensemble des bénéficiaires dispose d’un abattement de 30 500 €. Seuls les capitaux transmis au-delà intègrent l’actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession, les gains étant exonérés d’impôt.
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Merci @JL99 pour ce recadrage.
Si je comprends bien, la question des 8 ans et de la maturité du contrat ne concerne que la fiscalité des retraits que le titulaire pourraient vouloir effectuer de son vivant, mais pas du tout la fiscalité de la transmission suite au décès du titulaire.
C’est bien ca ?
Bonjour,
C’est exactement ça 
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