Ah peut être pour ça que j ai recu la TH résidence secondaire… J’espère que je vais pouvoir modifier
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Si je comprends bien, quand on dispose d’une LMNP enregistrée en Location saisonnière = soumis à la CFE et NON redevable de la taxe d’habitation ?
J’ai toujours mis dans mon prévisionnel une Taxe d’habitation en plus d’une CFE… autant partir du pire au mieux
Voila la réponse de mon centre des impots
Bonjour,
En vertu des articles 1407, 1408 et 1415 du Code général des impôts, pour les logements utilisés comme « meublés de tourisme », « location saisonnière », ou de courtes durées, même si vous êtes imposable à la CFE pour cette activité, vous êtes imposable à la taxe d’habitation au titre de résidence secondaire :
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• si vous gérez directement la recherche de locataires pour votre location meublée saisonnière (pas de mandat de gestion donné à une agence immobilière)*
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• si vous disposez d’un mandat de gestion sans pour autant donner à votre agence immobilière l’entière charge de recherche de locataires (absence de clause ou accord exprès de mise à disposition entière et exclusive du logement pour l’agence). *
*Par ailleurs, le simple fait de disposer des clefs du logement peut justifier que vous disposiez librement du logement en dehors des périodes de location. *
- • si vous ne démontrez pas que vous offrez à la location le logement de manière ininterrompue tout au long de l’année sans en avoir la jouissance*
L’administration fiscale considère alors, que vous en avez la libre disposition en dehors de la période de location saisonnière et en cas de vacance de la location, et qu’à ce titre vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
Si vous avez un mandat de gestion exclusive ou si vous disposez d’un calendrier via une plateforme de réservation de logement qui indique une offre de location à l’année, vous pouvez déposer une demande depuis votre message sécurisée accompagnée des justificatifs demandés.
En vous remerciant de votre attention.
Vu que je gere en direct sans calendrier à fournir via une plateforme,je l’ai dans le baba…
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