Besoin avis : contruction RP avec conjointe

Stratégie patrimoniale 📊
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Bonjour,

Je sollicite vos avis quant Ă  un projet de construction de RP avec ma conjointe.
Actuellement nous ne sommes NI PACSES NI MARIES

L’idée principale de mon interrogation actuelle est que je cherche à me protéger en cas de séparation mais également la protéger elle (je ne veux pas me faire avoir mais je ne voudrais pas qu’elle se fasse avoir non plus).
C’est un sujet épineux car on se projette ensemble pour la vie (j’ai 31 ans et elle 30) avec des enfants etc et je me sens presque coupable d’imaginer une séparation mais quand on voit les statistiques force est de constater que tout peut arriver et personne n’est à l’abris de rien.

LE PROJET :
Faire construire notre future RP sur un terrain constructible dont je suis actuellement déjà le seul et unique propriétaire et estimé à 70K EUROS.
J’estime à environ 200K EUROS le cout de la constuction.
Nous ferions donc un emprunt commun Ă  la banque : sur 20 ans je pense.
Il n’y aura aucun souci pour le crédit puisque je gagne très bien ma vie (environ 5500 euros net après impot) et je pourrais d’ailleurs très facilement emprunter seul mais ce n’est pas l’idée.
Nous mettrions chacun 20k euros d’apport que nous avons déjà sur livret A.

Sachant que je gagne bien plus qu’elle (elle est autour des 1900 euros net par mois après impots), nous ne rembourserions pas la même somme chaque mois.

Entre le fait que le terrain est deja à moi + le fait que je rembourserai une part plus importante du crédit : comment faire pour se protéger mutuellement ?
Envisager un PACS pour commencer ?
Tout mettre par Ă©crit (au notaire ??) ? La valeur du terrain, le pourcentage de remboursement de chacun ?

J’èspère avoir été clair, merci d’avance à ceux qui auront lu et qui sauraient m’eclairer ^^

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Salut Marc,

On a acheté notre RP avec ma compagne il y a quelques mois, et nous sommes à peu près dans la même situation avec un gros écart de revenues. De notre côté, nous avons mis le même apport, en revanche je rembourse 75% du crédit de part notre différence de revenues, mais dans l’acte notariée nous avons fait 50/50 par simplicité et d’un commun accord. Ma carrière va primer sur la sienne et les efforts dans la cadre de la naissance de notre enfant à venir et de potentiel déménagement à l’étranger seront à supporter par sa personne et c’est sa carrière qui va en pâtir.

En revanche, lors de nos rdv avec la notaire, celle-ci a su nous conseiller et nous expliquer les implications de chacun des scénarios. Le mieux serait de prendre rdv avec le notaire qui va gérer l’achat. De notre côté, ma notaire nous a offert les frais de conseils et les frais de testaments vue que j’achetais chez elle et que j’avais déjà réalisé deux autres opérations avec elle. Donc je pense que ça se négocie sans trop de problème !

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Hello,

Outre la séparation il faut aussi penser accident de la vie (ce n’est pas marrant mais le notaire va vous en parler)
Si l’un de vous décède, l’autre se retrouve en indivision avec la belle famille (ou avec l’enfant). Donc gros +1 pour aller voir un notaire.

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Bonjour,
1re point important, tu es seul propriétaire du terrain, tu seras seul propriétaire du bâti dessus.
Il faut absolument voir le notaire.
De plus, pas marié, mme aurait seulement un droit à récompense, ce qui la léserait fortement!!!
Pour moi, il faut reallouer la propriete du terrain, et ventiler le tout avec des pourcentages pour protéger chacun!!!

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Pas évident de revoir la propriété du terrain. Cela dit, tu soulèves une question assez importante.

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Je suis d’accord, mais moi honnêtement, à la place de mme, je ne finance rien de la construction en l’état :wink:

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Je ne vais pas me mettre à sa place. Mais je crois qu’il doit tout de meme l’informer. Idéalement, ils partent ensemble chez un notaire qui leur explique tout en detail…

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Merci pour vos réponses, effectivement ça n’a pas l’air simple ^^
D ailleurs je ne sais même pas par ou commencer : la banque pour l’emprunt ? l’architecte pour les plans et une estimations du prix ? le notaire ? etc

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Clairement, je commencerais par le notaire Ă  cause du terrain Ă  ton seul nom.

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Bonsoir,

Pour le patrimoine « commun Â» en cours de constitution le pacs + une convention de pacs et un double testament feront bien l’affaire.
L’un et l’autre se révoque très facilement en cas de séparation.
En cas d’accident de vie le testament protège le survivant.

Pour la RP financée à deux sur le terrain de monsieur? Une expertise notariale s’impose pour choisir entre indivision simple ou constitution d’une SCI avec en plus des clauses pour fixer les conditions du rachat des parts de l’ex par celui qui conserve, en l’occurrence Mr car il possède le terrain.

Cela n’empêche pas de préparer en parallèle le sujet du financement avec la banque, sur une base estimative des couts du projet.