Je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation complexe avec mon ancien propriétaire, et j’aurais besoin de vos conseils.
Lors de mon départ du logement, j’ai décidé de ne pas payer le dernier mois de loyer, par crainte que le propriétaire ne me rende pas la caution. Mon bailleur avait donné peu de garanties de restitution et semblait réticent. Malheureusement, cette crainte s’est avérée justifiée : le propriétaire refuse maintenant de me rendre la caution, en invoquant une facture de gaz « anormalement élevée » pour laquelle il est, selon lui, dans l’attente d’une régularisation avec le fournisseur.
Pour résumer :
• Le propriétaire exige que je paye le dernier mois de loyer, pour lequel j’ai reçu une mise en demeure récente. Il me donne 48 heures pour régulariser cette situation, sous peine d’activation d’une clause résolutoire (ce qui pourrait mener à des poursuites judiciaires).
• De son côté, il n’a toujours pas restitué la caution, qu’il retient en partie pour cette facture de gaz inhabituelle, sans justification claire ou documentée.
J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans une situation similaire et comment il est possible de la résoudre. Voici mes questions principales :
Ai-je des recours pour exiger la restitution de la caution ? Peut-il vraiment la retenir pour une facture de gaz ?
Quels risques j’encours pour le dernier mois de loyer impayé ? Comment puis-je me protéger face à cette mise en demeure ?
Est-ce qu’il y a un moyen de négocier pour trouver un compromis sans recourir à la justice ?
Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience. Toute aide serait grandement appréciée pour trouver une solution légale et rapide à ce litige !
Est-ce qu’il y a un moyen de négocier pour trouver un compromis sans recourir à la justice ?
Il y a toujours moyen de négocier. D’ailleurs dans l’ordre des choses il aurait du contacter un conciliateur. Dis toi bien qu’en justice, le seul gagnant c’est l’avocat.
Contacte l’Adil qui sauront te renseigner. Demande lui la facture de gaz ainsi qu’un solde de tout compte.
Je paierai le loyer, mais peut etre que j’ai tort. L’avantage de faire ca c’est que tu prouves ta bonne foi et tu pourras également le mettre en demeure concernant le solde de tout compte.
Tu es tenu de payer le dernier loyer. Tout comme ton ancien propriétaire est tenu de te restituer la caution dans le mois qui suit la remise des clés.
En cas de retard de versement de la caution, des pénalités de retard s’applique pour ton propriétaire, à hauteur de 10% du montant du loyer hors charge par mois.
Donc je réglerais ce que je dois régler à ta place pour éviter tout problème, cf le dernier mois de loyer. Et pour ce qu’il te doit, tu appliques les pénalités de retard et tu te retournes contre lui s’il ne paye pas.
Ensuite, pour la facture de gaz, sans justificatif il est impossible pour le propriétaire de réclamer quoique ce soit. Il est tenu de justifier avec suivi des compteurs, facture du fournisseur, etc. En revanche il n’a pas le droit de garder ta caution plus d’un mois après la remise des clés, même si une facture est en attente. Il a trois ans pour t’envoyer les justificatifs pour une quelconque régulation de charges, mais c’est indépendant de la caution. Il doit te la restituer
Dans tous les cas, contacte l’ADIL pour te faire assister. Ils sauront mieux que les gens sur le forum ici et pourront dissuader le proprio de te faire chier, en général invoquer l’Adil dans une conversation peut calmer le débat
Oui le risque c’est que tu paies et qu’ils ne te rendent pas la caution.
Vous avez tous les deux à y perdre à aller en justice, d’autant qu’il ne fait pas les choses dans l’ordre.
Si mise en demeure est un courrier simple (non recommandé) et non provenant d’un avocat = c’est probablement du bluff. C’est comme si tu n’avais rien « reçu » .
Prouve ta bonne volonté en contactant un conciliateur. Reste factuel avec le conciliateur.
Envoie un courrier recommandé demandant un solde de tout compte (mais contacte l’adil avant )
j’ai payé le loyer et j’ai mentionné mon père (avocat mais fiscaliste) dans un très grand cabinet d’avocat, je lui enverrai un recommandé vendredi prochain si la caution n’est pas rendu et j’entamerai les processus à faire, et j’en parlerai à mon père même s’il doit pas y connaitre grand chose. Je ne suis pas a 500€ et je sais que j’ai de la chance sur ce point surtout pour mon âge mais ce n’est pas une raison pour me faire marcher dessus.
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