Bonjour,
Je lance un sujet qui donnera surement lieu à des débats.
Nous vivons actuellement en France avec ma femme et souhaitons investir en bourse.
Je n’ai pas encore de PEA et investi majoritairement en compte titre.
La question est simple, est-ce qu’il est possible d’habiter et d’investir en France toute sa vie puis en fin de carrière, d’aller dans un paradis fiscal, devenir tax resident et de cash out sans avoir aucune taxe à payer (en fonction du pays) sur les gains ?
Est-ce que c’est légal ?
Si oui, il faudrait même mieux investir en compte-titre plutôt qu’avec un PEA je suppose.
Merci pour vos réponses
Ce sujet est encadré par la procédure de l’exit tax, améliorée par Emmanuel Macron en 2018.
En très très rapide les états taxent leur résidents fiscaux , donc si tu change de pays de résidence fiscale les impôts sont dus dans ton nouveau pays fiscal.
MAIS la France veut sa part d’impôt sur la plus value latente de la plupart de tes avoirs financiers ( = non réalisée) au moment de ton départ. Elle a fixé une règle EXIT TAX qui en explique les détails.
Deux cas possibles :
1/ ton nouveau pays est coopérant fiscalement avec la France ou est bien un membre de l’Union Européennee , dans ce cas, les plus values latente sont dues plus tard dans le futur, voire jamais passé 5 ans sans revente et réalisation de la plus value ( mécanisme de report d’imposition ).
2/ ton nouveau pays est un pays paradis fiscal, il faudra payer tout de suite les impôts de plus value et les prélèvements sociaux qui vont avec.
Il y a des exceptions , par exemple les contrats d’assurance vie échappent à ce mécanisme, ou encore l’immmobilier qui sera taxé de manière variable avec l’exit tax. Les produits financiers, selon que ce soit des OPCVM, des titres vifs, des parts de SCPI peuvent avoir un traitement différent vis à vis de l’exit tax .
Bref, c’est un sujet complexe, qui se regarde dans le détail pour savoir comment préparer un déménagement fiscal sans stress parfaitement envisageable par ailleurs.
PS: le PEA est très supérieur à un compte titre ordinaire dès maintenant, car les ventes et les dividendes reçus ne génèrent aucun impôt et prélèvement sociaux chaque année, contrairement à un CTO ordinaire. Le jour du grand départ, le PEA perdra son avantage fiscal qui est strictement réservé aux résidents fiscaux français, et il faudra surement le liquider avant de partir ( en ne payant que les prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus accumulés dans le PEA .
1 « J'aime »