Bonjour,
Certains contrats d’assurances vie mentionnent cette clause :
« Pour les droits exprimés en euros, le contrat comporte une garantie au moins égal aux sommes versées, nettes de frais sur versement(s), de frais de transfert et diminuées des frais annuels de gestion ».
Cette première clause est très claire.
Cependant certains contrats mentionnent cette clause:
« Pour les droits exprimés en euros, le contrat ne comporte pas de garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais »
Comment interpretez-vous cette 2ème clause ?
- Ils parlent « nettes de frais » concernant tous les frais ? (versements + gestion). Dans ce cas, pourquoi ne pas y avoir de garantie ? Comment faire des moins-values sur des fonds euros (hormis les frais de de versements et de gestion qui peuvent faire éventuellement des moins-values)
- Ou alors parlent-ils « nettes de frais de versements » ?
J’ai déjà vu cette 2ème clause sur plusieurs contrats et je la trouve ambiguë.
Et les commerciaux restent autant ambigus que la clause…
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour vos avis