Je vous remercie par avance de m’avoir lu et pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Je recherche des conseils en droit bancaire au vu de ma situation délicate, présentée ci-après.
Comme le mentionne le titre du sujet, mon PEA a été clôturé et mes positions liquidées sans mon autorisation par ma banque.
Ladite banque a pour l’instant ouvert une réclamation auprès de son service compétent. Je dois recevoir un retour dans un délai maximum de deux mois.
D’après les informations qui m’ont été communiquées, il s’agirait d’une erreur humaine.
Cependant, plus de 2 jours ouvrés après la vente des titres, je ne dispose toujours pas des liquidités sur mon compte bancaire. Combien de temps cela est-il censé prendre ?
Par ailleurs, vais-je devoir payer la flat tax dans ce cas de figure, alors même que la liquidation a été réalisée sans mon autorisation ?
Enfin, je n’ai plus aucune trace de mon PEA (compte espèces ni compte titres) sur mon espace personnel. Est-ce normal dans le cadre d’une telle situation ?
Avant le début du conflit en Iran, j’avais investi dans le secteur de l’énergie. Mes titres ayant été vendus, je perds mon exposition au marché ainsi que la possibilité de vendre au moment opportun.
Pensez-vous qu’il soit préférable de saisir dès maintenant un avocat, ou d’attendre la réponse à la réclamation de la banque, puis éventuellement de saisir le médiateur afin de faire valoir un préjudice financier, fiscal et moral ?
Slt, t es pas chanceux. Je commencerais par le médiateur bancaire mais si t as les moyens un avocat spécialisé ppur connaître les lois, tes droits et les jurisprudences peut etre la meilleure solution
Pour la saisine d’un avocat je pense que ca depends surtout du montant potentiel de ton litige - juste pour avoir un ordre d’idee - de quel montant parle t’on ici pour ton PEA?
Sauf erreur de ma part, la saisi du médiateur bancaire ne peut intervenir qu’à l’issue du délai légal de 2 mois suivant la réclamation.
Le montant de mon PEA s’élève à environ 70 k€.
À ce stade, il m’est difficile d’évaluer précisément le préjudice, notamment sur les aspects fiscaux (perte d’antériorité) et financiers (liquidation forcée, perte de chance liée à l’évolution des marchés).
Une expertise juridique ou financière permettrait sans doute de le chiffrer, mais je m’interroge sur l’opportunité au regard du coût potentiellement élevé d’un avocat.
C’est une situation inhabituelle effectivement. Le montant du PEA est assez eleve et - si une grosse partie de ces 70k etait une plus value latente - meme si ton PEA a plus de 5 ans - la fiscalite subie en cas de cloture non desiree pourrait justifier le recours a un professionel du droit type avocat.
Toutefois avant d’en arriver a saisir un avocat - si la banque reconnait que c’est une erreur humaine et si les liquidites du PEA ne sont pas encore arrivees sur ton compte en banque - cela pourrait peut etre indique qu’elle peut encore remettre ton PEA en etat?
Personnellement je ne les lacherai pas jusqu’a obtenir des retours ecrits de leur part. Adresser un courrier recommande avec accuse reception faisant reference a la potentielle saisine du mediateur bancaire et incluant la reclamation de remettre le PEA en l’etat et en citant l’erreur humaine de leur part serait une bonne premiere etape je pense.
Maintenant j’avoue ne pas etre un professionel des litiges bancaires - ce ne sont que des pistes que j’aurai prises si je m’etait retrouve dans ce genre de situations.
La banque a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur humaine, sans me donner plus de détails, en précisant que le service réclamation n’avait plus accès au dossier, celui-ci étant désormais géré par un autre service que je ne peux pas contacter directement (j’ai oublié son nom…).
À ce jour, je n’ai toujours pas reçu les liquidités. Je pense cependant qu’ils vont tout faire pour remettre le PEA en état. J’ai l’impression qu’ils disposent de plusieurs recours juridiques pour le faire.
J’ai déjà envoyé une réclamation via leur service dédié en ligne et je prévois également d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant les articles de loi appropriés.
À ce stade, je pense faire appel à un avocat uniquement si le médiateur me le recommande, car la banque semble pour l’instant assez réceptive ; du moins, je l’espère.
C’est bon, j’ai récupéré mon PEA après 2+semaines, toutes les positions que j’avais ainsi que l’antériorité fiscale.
Ils me proposent 500 € pour le préjudice moral, alors que j’en avais demandé 2 000 €.
Je n’ai pas encore saisi le médiateur pour l’instant.
Je ne sais pas si je peux récupérer davantage. Je peux sans doute gratter 500+EUR, mais ça me saoule de communiquer avec eux…
Je parle par expérience, non pas sur une affaire de PEA mais pour des frais de gestion chez Foncia
Si tu as récupéré l’intégralité de tes lignes avec l’antériorité fiscale, le préjudice se limite à 15 jours de stress… pas sûr que le médiateur trouve que ça vaut plus. J’aurais tendance à prendre et à passer à autre chose. Ce qui est surprenant c’est qu’il n’y a quasiment rien d’humain chez Bourso, du coup une erreur humaine c’est peu crédible. Si ça se trouve c’était juste un bug d’affichage.
