J’ai des amis qui ont acheté un vieux bâtiment, l’ont en partie rénové, et louent des chambres d’hôtes. Leur affaire fonctionne très bien (> 25 % de rendement net, hors impôt). Ils ont encore besoin d’argent (50k) pour rénover de nouvelles chambres, mais ils sont arrivés au maximum de leur emprunt possible. Ils prévoient environ 3 à 4 mois de travaux.
Est-il possible de leur prêter cet argent, avec un taux et un nombre d’années prédéfinis, comme un produit financier d’obligation ?
Est-ce que ce sont des actes qui peuvent se signer chez un notaire ?
Oui, tu peux faire rédiger une reconnaissance de dette notariée dans laquelle tu définis les modalités du prêt (montant, durée, taux s’il existe).
Attention en revanche, les intérêts générés sont imposables en tant que revenus mobiliers.
À voir aussi s’il n’existe pas un taux légal maximal applicable, je n’en sais rien. Mais le notaire saura te dire
Tu peux aussi le faire sans passer par le notaire.
Par contre tu es obligé de le déclarer au FISC si le montant dépasse les 5000€.
Il faut remplir le formulaire cerfa 2062 et l’enregistrer aux impôts (de mémoire ça coute 125€).
Sur le formulaire tu met la durée, les modalités de remboursement, etc… Comme dit précédemment tu seras imposé sur les intérêts.
Tu n’es pas forcément obligé de mettre une date précise pour le remboursement. J’ai utilisé cette méthode pour faire un prêt relais à mes parents, et on avait mis quelque chose comme « remboursement lors de la vente de l’appartement ».
Vrai !
Attention toutefois, en cas d’impayé, un acte authentique notariée à une plus grande valeur juridique de ce que je lis ! Et pour une centaine d’euros je ne me priverais pas personnellement
Tu as raison
Après même pour 50k€, les émoluments sont de 0,355%, soit 178€ auxquels s’ajoutent 125€ de frais d’enregistrement. Honnêtement, c’est 300€ qui permettent de bien dormir la nuit haha
Émoluments en fonction de la dette:
De 0 à 6 500 € : 1,290 % ;
De 6 500 à 17 000 € : 0,532 % ;
De 17 000 à 60 000 € : 0, 355 % ;
Au-delà de 60 000 € : 0, 266 %.
Edit : j’ai un doute sur mes chiffres quand je les relis. Si c’est un barème dégressif, alors c’est plus que 178€, désolé pour mon erreur !
À confirmer avec un notaire donc, en fonction de ce que l’auteur préfère pour se prémunir d’un impayé !
Si j’ai bien compris tes amis sont en cours d’investissement ! Le Notaire est fortement conseillé. Si le montant est supérieur à 1500 euros il faut un acte écrit. Les risques sont trop importants dans cette situation. Il faut garantir la somme que tu vas prêter. Notaire obligatoire pour moi pour signer les actes.
