"Compte" à déclarer ou non?

Fiscalité 🌵
1

Bonjour,

J’ai un compte en europe qui correspond à « ma position » dans le registre d’actionnaires d’une société. Cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.

Ce n’est pas un « securities account » (traduction: pas un compte en titres", ni un « bank account » (pas un compte bancaire). Il n’a pas d’IBAN.

Il a été crée et les actions attribuées par un autre compte en France lors d’un versement de dividendes en nature, donc je ne l’ai pas crée moi même.

Dois-je déclarer son existence via un formulaire de déclaration dedié ?

Merci.

2

De ce que je comprends, il faudrait le déclarer comme « contrat de capitalisation ou placement de même nature » via le formulaire 3916.

Vérifié si sa s’applique bien à ton cas.