J’ai une question fiscalité, est-ce qu’un compte Binance créé sans l’authentifier (c’est à dire que je n’ai jamais validé mon compte par l’intermédiaire d’une carte d’identité etc), et qui ne permet donc pas d’effectuer une quelconque transaction de crypto monnaie doit quand même être déclaré comme étant un compte étranger ?
Bonjour,
Dans certains pays, une simple ouverture de compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies, même non utilisé, peut être considérée comme une opération déclarable. En France, si un compte ne permet pas d’effectuer de transactions financières, il n’est pas systématiquement soumis à une obligation déclarative.
Il convient de noter qu’un compte non authentifié peut être activé à tout moment. Pour être certain de respecter vos obligations fiscales, il est préférable de vous tenir informé des évolutions législatives en matière de cryptomonnaies.
Il y a un systeme de messagerie lorsqu’on se rend sur impots.gouv.fr
Ils répondent assez rapidement en général et cela permettra aussi de laisser une trace de votre échange avec l’administration fiscale. Toujours util pour prouver sa bonne foi si la réglementation venait à changer sans que vous en soyez informé
Bonjour,
Merci pour ton message, et pas de souci. Les informations que j‘ai partagées s’appuient sur les réglementations fiscales en vigueur à ma connaissance. Pour être sûr de ne pas passer à côté d’un changement, il est toujours bon de consulter les dernières directives fiscales ou de prendre conseil auprès d’un professionnel.