H117
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Bonjour,
J’ai une société civile (SC) à l’iS, que j’ai alimenté avec un apport en compte courant, qui contient pour le moment des SCPI.
Les dividendes sont donc taxés à 15% d’IS et ce que je retire est imposé à 0 en personnel puisque remboursement de compte courant (mais en pratique je n’ai pas vraiment besoin de retirer, c’est de l’excédent que je place ensuite sur mon CTO personnel).
En perso, j’ai un CTO où je met des ETF. Mais je réfléchis à la possibilité de transférer le contenu de mon CTO personnel dans la SC, en compte courant pour investir à la place dans un CTO en personne morale dans la SC, pour bénéficier de l’IS plus intéressant qu’en perso.
A votre avis (je sais que ça ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste pro, mais je demande juste un avis), est-ce que ça serait considéré comme abus de droit par le FIS(T) ? Ou je peux justifier l’utilisation de la SC pour des raison autres que fiscales comme avantages sur la transmission, protection par rapport aux créanciers personnels, etc ?
Merci
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Il me semble que dans la mesure où c’est une sc patrimoniale cela doit pouvoir se faire. Si c’est légal y a pas de justification à donner. Tu as 100% raison un avocat fiscaliste est obligatoire vs un avis sur internet 
C’est juste un report de fiscalité, réfléchit à comment toi on tes associés sortiraient l’argent de la S.C
C’est en gros ce que j’en ai lu sur le forum, tu as le même genre de montage et les holding de sci, l’intérêt c’est surtout que meme si tu ne gagnes pas forcément sur la fiscalité, tu va gagner sur les intérêts produit par les sommes que tu as investi directement.
Qui est dans ta S.C ?
Question en // tu as ton compte pro oĂą ?
H117
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C’est pas « juste » un report de fiscalité, dans un cas t’es imposé à 15% d’IS, dans l’autre à 30% de flat tax, c’est pas la même chose 
(d’où le risque d’abus de droit si le fisc estime que t’as fait ça uniquement pour payer moins d’impôts…)
Dans ma SC y a moi à 99% et ma compagne à 1% (enfin en gros vu qu’il fallait être au moins 2 dedans).
Le compte est chez Shine, mais ils n’offrent pas de compte titre faudra que j’en ouvre un ailleurs le cas échéant.
Pol3
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Sauf erreur de ma part, tu n’as que 15% d’IS tant que tu récupères l’apport en compte courant. Une fois récupéré, tu a IS + flat taxe sur les dividendes que tu récupère donc double imposition, donc c’est bien un report.
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H117
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C’est pas faux, mais en attendant d’avoir épuisé tout le compte courant, les 15% d’impôts qu’on a économisé produisent des intérêts/lpus values donc au final on se retrouve avec plus quand même.
voila un article d’exemple mais tu vois que ça correspond à ce que j’indiquais avec les intérêt.
perso je creuse le sujet doucement, mais je ne comprends pas un truc, on peut avoir IS + dividende donc ça fait beaucoup trop.
D’autant que je lis que c’est 15% jusqu’à 42500€ !!
à partir de plus c’est 25% !
sans compter que dans la sc à l’is les cession de titres sont aussi soumises à l’imposition des plus-values professionnelles avec abattement pour délais de détention
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Pol3
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Ca se calcul. Au bout d’un certain temps tu es peut être gagnant avec les interets composés et tu peux optimiser tes charges pour limiter l’IS. Mais ce qui est sûr c’est qu’à l’arrivee, tes apports ne sont pas imposés mais tout le reste aura été imposé à l’IS puis a 30% quand tu les récupères.
L’IS te permets donc de reporter une partie de la fiscalité dans le temps pour te constituer un patrimoine a moindre coût mais tu seras plus imposé a l’arrivée.
Je le fait pour une sci detentrice d’un immeuble où il y a des charges et où l’IS est pertinent. Je ne sais pas si tu peux facilement imputer des charges si c’est de la SCPI ou un CTO et si sans charges, les interets compensent la double imposition a l’arrivée.
Bonjour, je me permets de te poser une question à défaut de pouvoir t’apporter une aide, vu que tu es en avance sur moi sur le sujet d’une SC Patrimoniale.
Je viens d’en ouvrir une (99/1 avec ma compagne aussi) pour comme toi y mettre des scpi via un compte courant d’associé.
Comment fais-tu pour la compta stp et si tu as un site ou autre qui s’est gérer ça pour toi je suis preneur.
Vers quel SCPI tu t’es dirigé ? Tu es passé par un conseillé ou tu as fais plus ou moins seul ta répartition etc ?
Merci pour tes futurs réponses, ça me rassure de voir un autre profils s’orienter vers une SC Patrimoniale car on en entend pas beaucoup parler ici.
EdGe
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Dans le cadre de la SC Patrimoniale, on a beaucoup parlé de la fiscalité du Revenu, mais un autre intérêt à prendre en compte est la fiscalité sur la succession.
tic-tac tu as eu quoi comme code ape ?
Pourquoi faire de SCPI en SC si tu ne lève pas de credit ?
et enfin IR ou IS ?
@EdGe détail le cas interessant car ici ils ont 99/1
EdGe
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En gros, profiter que la SC ne vaut pas encore grand chose et/ou est endettée pour donner la PP ou la NP de parts de son vivant aux enfants. Au fur et à mesure que la SC investi / se désendette, la valeur des parts augmente, et cette valeur a déjà été transmise aux enfants car les parts leur appartiennent déjà .
Le cas échéant, si transfert des parts après le décès, alors la fiscalité sur la succession s’applique. En gros
Bonjour, alors ma SC est à l’IS et a le code 6820B.
J’ai opté pour cette solution car j’ai un assez gros montant qui va être placé (pas besoin de crédit pour acheter les parts de SCPI).
En passant par le compte courant d’associé je vais me rembourser à hauteur des loyers perçu, ce qui me laisse environ 15 à 20 ans de remboursement le temps d’épuiser le compte.
H117
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Pour la compta je suis chez Dougs, tout en ligne et pas trop cher, et vu le peu d’opérations pas vraiment besoin d’un « vrai » comptable qui coute un bras.
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