Comme prévu je reviens vers toi suite à ma réunion avec un avocat fiscaliste (j’attends encore le mémo post réunion).
L’ooption 1 ne te fait en réalité par perdre le statut TNS : la holding détient 100% des parts de la SARL mais tu peux/dois rester le gérant de celle-ci (uniquement une personne physique peut être nommé à ce poste pour une SARL).
Donc in fine :
tu conserves le statut TNS
tu peux remonter 100% des bénéfices vers la holding
tu peux continuer à te verser ta rémunération avec la SARL
Je te tiendrai au courant si j’ai d’autres infos avec le mémo mais de mon côté il est fort probable que je parte sur schéma là
Sauf erreur de ma part, les dividendes remontés vers la holding doivent être obligatoirement investis, ils ne peuvent malheureusement être immédiatement distribués.
Edit : Apparemment non
Une fois le montage mis en place, l’associé détient donc l’intégralité du capital social d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, laquelle détient une participation au sein de la société d’exploitation distributrice.
Les dividendes ainsi distribués à la holding sont quasi exonérés d’impôt sur les sociétés dans le cadre du régime mère fille et le montant distribué demeure dans la holding. L’associé dispose donc d’une totale liberté de percevoir ou non le montant distribué puisqu’il détient lui-même le capital de cette holding.
Précisions sur le « quasi »: les dividendes que tu remontes dans la holding sont taxées à hauteur de 5%; donc en remontant 100k, tu paies 100k x 5% x 15% (taux IS réduit) = 750 euros. Après en effet tu peux faire ce que tu veux de cet argent.
Il me semblait que le statut TNS était accordé au « gérant majoritaire », or si tu restes gérant de la SARL, mais que tu n’as plus de parts, tu n’es pas majoritaire…
Mais si l’avocat fiscaliste tu dis le contraire, il doit me manquer une subtilité.
Tu penses donc créer ta holding en SASU et garder ta société opérationnelle en SARL au final ?
Super sujet de discussion ! Je me retrouve dans une situation similaire.
Actuellement, ma société d’exploitation est une SAS, et je suis en pleine réflexion sur la création d’une holding pour acquérir les parts restantes de la SAS via un LBO. Initialement, l’idée était de partir sur une SASU, mais après mûre réflexion, les avantages semblent pencher vers une EURL.
D’après ce que j’ai compris, la taxation pour la rémunération en tant que TNS (40-45%) semble presque équivalente à celle obtenue en IS additionnée des dividendes (15%-25% puis 30%).
On y gagne en protection, avec en prime l’éligibilité aux investissements Madelin, et une simplification administrative non négligeable.
Cependant, je suis preneur de vos expériences : avez-vous identifié d’autres avantages ou inconvénients majeurs lors de vos propres démarches ? Qu’est-ce qui a finalement guidé votre choix ?
Petit bémol dans ma réflexion, opter pour une EURL m’obligerait à clôturer ma micro-entreprise, qui me permettait de gérer quelques contrats annexes. Comment avez-vous géré ce type de situation ?
tu conserves le statut TNS