Bonjour à tous. Le crédit Lombard, souscrit par le biais de ma holding, domicilié en France a l’is
Si le crédit Lombard est fait dans une banque en Suisse, C’est un crédit affecté
Est-ce que je peux l’utiliser en Perso Ou Pas j’ai l’impression, il y a un vide juridique par rapport à ça étant donné que c’est une dette et non pas un revenu ça ne me pose pas de problème?
Ma vision très naïve :
j’aurais tendance à dire que si c’est la société qui souscrit le crédit, c’est elle qui bénéficie des fonds.
Tu peux toujours te verser plus de dividendes ou un salaire, mais d’un point de vue fiscalité ça ne me parait pas interessant.
Sinon prendre de l’argent de sa société et l’utiliser en perso, ça s’appelle de l’abus de bien social.
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Même chose qu’au-dessus.
Si c’est la holding qui contracte le prêt, tu ne peux pas l’utiliser comme tu veux, voici les options qui me semblent réalistes :
- s’il te reste des titres de ton exploitante, faire une OBO, c’est un montage ultraclassique, tu vends à ta holding tes titres, ça te permet de cash-out, dans certains cas ça peut être très intéressant : imaginons que la valo d’acquisition de tes titres soit inférieure à la valo d’acquisition d’origine (héritage, décroissance de l’exploitante), tu génères une moins value que tu pourras cristaliser dans ta déclaration d’impôts, ce qui te donnera un stock de MV utilisable pendant 10 ans. Dans le même esprit, une autre possibilité mais qui me semble plus exotique, c’est un rachat d’action, la holding achète non pas tes titres mais les siens., à double checker avec un pro, car ça me semble plus touchy.
- Si tu as un stock de report à nouveau / autres réserves, tu peux évidemment te verser des dividendes, mais tu ne passeras pas à côté du PFU
- investir via la holding : immo, actions…
- rembourser du compte courant d’associé
En revanche, comme évoqué par Kemon, je confirme bien que la holding ne peut pas te prêter de l’argent, c’est un point qui m’a été soulevé, très récemment, dans un audit fiscal (pas par les autorités, mais un des Big4), car j’avais prévu cette éventualité dans ma convention de compte courant avec ma holding, rien de grave car je n’en avais pas l’intention car j’avais pompé le modèle qu’on m’avait fait pour le même type de convention entre ma HoldCo et ma OpCo, mais voilà, à ne surtout pas faire !
Bonjour,
Ca s’appelle un acte anormal de gestion.
Il n’y a pas du tout d’angle mort juridique.
Ca peut piquer a deux niveau :
1- Non déductibilité des charges au niveau de la société = rectification au niveau de la societe
2- revenus réputés distribués= taxation au niveau perso des sommes récupérées = IR + prélèvements sociaux.
Je pense qu’il faudrait prendre le conseil d’un fiscaliste pour ton montage.